Trois débats polémiques au parlement: peine de mort, Israël et cannabis

Des sujets qui partagent autant la classe politique que les citoyens. Les discussions parlementaires dépasseront les calculs de politique politicienne. Elles exacerberont plutôt les convictions personnelles des élus de la nation. En revanche, si un débat national est sollicité, suivi d’un plébiscite public, c’est la société dans son intégralité qui se prononcera sur des mesures touchant des comportements sociaux.

Pour l’abolition de la peine de mort

Un des plus anciens débats de l’humanité. A-t-on le droit de vie ou de mort sur un individu? Les conventions internationales prônent l’abolition de la peine capitale. De nombreux pays occidentaux l’ont adoptée. Hormis certains Etats d’Amérique du Nord. D’autres, par contre, à l’image du Maroc en gèlent l’exécution. Depuis 1993, pas moins de 110 condamnés sont pensionnaires du couloir de la mort dans notre pays.

Au cours des dix dernières années, les défenseurs de la thèse abolitionniste ont repris du poil de la bête. Forts des recommandations de l’Instance égalité et réconciliation, IER, de 2007 et du principe du droit à la vie, consacré par la constitution de 2011, l’offensive a repris de plus belle. En début de cette année, en février 2013, le réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort voit le jour. Plusieurs sensibilités politiques s’y retrouvent comme le PAM, l’USFP, l’UC, le PPS, l’Istiqlal et le RNI.

Le grand absent dans cette coalition est le PJD. Et c’est pour des raisons de convictions religieuses, que le parti au pouvoir ne cautionne pas la proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort.

Où en est-elle actuellement? «Cette dernière a été déposée au parlement. L’annonce a été faite en public depuis trois jours en séance plénière du parlement. Le réseau parlementaire contre la peine de mort a pu faire signer le texte par 6 groupes parlementaires sur les 8 présents à la chambre des représentants », confie Nezha Sqalli, députée PPS et l’une des figures de proue de cette initiative législative. Et d’ajouter: «La proposition de loi doit à présent être programmée en commission parlementaire de la justice et des droits de l’homme. Vu l’agenda chargé de cette commission, la date n’a pas encore été fixée», ajoute-t-elle.

Légalisation du cannabis

Dès l’annonce de la présentation devant le groupe parlementaire du PAM, par un collectif marocain d’un texte sur la légalisation du cannabis, les réactions sont parties dans tous les sens. Certains se voyaient déjà attablés dans des coffee shop comme à Amsterdam, d’autres cultivant du kif pour les besoins de leur propre consommation. Halte à ces spéculations! 

Le texte en question prône la légalisation du cannabis pour l’usage médical et industriel. «Nous sommes pour l’utilisation du cannabis à des fins médicinales et pharmacologiques. Une production dont l’Etat serait le seul acquéreur», explique Mehdi Bensaid, député PAM. Et il ne manque pas de préciser: «d’ailleurs pour nous faire une idée plus complète à ce sujet, notre groupe parlementaire organise le 4 décembre une journée d’étude. Des experts nationaux et internationaux notamment suisses apporteront leurs témoignages et expériences. A partir de là, nous discuterons de l’éventualité de l’élaboration d’une proposition de loi ».

D’autres parlementaires ont interpellé Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur sur cette question. C’était durant les discussions de la commission parlementaire de l’intérieur, dans le cadre de la discussion du projet de loi de Finances 2014. Pour les députés toutes obédiences confondues, «l’Etat doit intervenir pour transformer la culture du cannabis de nocive à utile en favorisant l’exploitation pharmacologique. Ou bien, octroyer des subvention aux exploitants agricoles pour des cultures alternatives afin de diminuer progressivement la surface dédiée traditionnellement au cannabis». Et ils ont affirmé que: «l’approche purement sécuritaire de l’Etat s’est révélée insuffisante pour éradiquer ce phénomène».

Criminaliser la normalisation avec Israël

C’est véritablement le sujet qui fâche. Les deux propositions de loi incriminant toute normalisation avec Israël promettent des débats houleux. L’une  a reçu l’aval de 4 groupes parlementaires tels le PJD, le PPS, l’USFP et l’Istiqlal. La seconde vient du PAM. Dans leur globalité, les deux textes décident d’incriminer «les échanges commerciaux, financiers, bancaires» avec l’Etat hébreux.

Le plus polémique, c’est la limite à la liberté de circulation. Des sanctions restrictives de liberté et pécuniaires sont prévues à l’encontre des marocains qui se rendraient en Israël pour des raisons politiques, culturelles, sportives ou économiques.

Une précision toutefois, elle vient de Mehdi Bensaid, député PAM. «Ces mesures ne doivent en aucun cas toucher les marocains de confession juive. Il faut dissocier le problème politique du problème humain. D’ailleurs, la plupart  d’entre eux, sont convaincus de l’importance de la création d’un Etat Palestinien».