L’absentéisme à la Chambre des conseillers décrédibilise les menaces de l’opposition

Les responsables de l’USFP, du PI, du PAM et de l’UC ont convenu de présenter des propositions communes d'amendements pour une «loi de finances équilibrée» en constituant un front contre l’actuelle mouture du projet de loi de finances 2014.

Pressentant que leurs amendements seront probablement rejetés par la majorité gouvernementale, ces 4 partis se sont donc unis pour bloquer en dernier recours l’adoption du PLF 2014 non amendé.

Au vu de leur force numérique, ils peuvent aisément y arriver car ils disposent de près de 75% des sièges de la Chambre des conseillers. Il faut noter que le dépôt des amendements de la majorité comme ceux de l’opposition a commencé aujourd’hui même à la deuxième chambre.

Malgré cette menace qui se profile, la majorité gouvernementale peut toujours contrecarrer le véto de l’opposition à la chambre des conseillers en profitant de l’absentéisme des conseillers ou en utilisant un article relatif à l’exercice du pouvoir législatif pour faire passer le budget en question.

L’absentéisme des conseillers, une faille non négligeable pour le gouvernement

Déjà en février 2010 devant la chambre des conseillers qu’il préside, Cheikh Biadillah déclarait que «l’absentéisme des conseillers porte atteinte à la crédibilité de l’action parlementaire.»

Malgré cette remontrance avisée, l’absentéisme perdure jusqu’à aujourd’hui et souvent au détriment de leurs propres intérêts politiques.

La bataille actuelle contre l’adoption du PLF ne doit pas faire oublier que la coalition anti-PLF ne parviendra à faire tomber ce projet que si tous ses conseillers sont présents. Cela n’est pas gagné d’avance car ce fléau de l’absentéisme au sein de la chambre haute est récurrent.

L’histoire se répète et elle a montré que l’absentéisme a souvent marqué les séances de vote des précédents PLF au profit de la majorité gouvernementale pourtant minoritaire à la chambre haute. A maintes reprises dans le passé, les absences des conseillers d’opposition ont permis au gouvernement de faire passer ses textes en douceur. Ainsi l’exemple de l’adoption du PLF 2013 par 64 conseillers pour et seulement 44 contre a montré les limites de l’opposition.

La coalition des 4 partis d’opposition à la chambre des conseillers semble avoir pris la mesure de cette fragilité en battant le rappel de ses troupes avec l’envoi d’une lettre personnalisée à chacun des conseillers leur enjoignant une obligation de présence pour barrer la route à l’adoption du PLF Au vu du tocsin sonné par les partis d’opposition, il est fort probable que ces conseillers majoritaires à la deuxième chambre vont enfin répondreprésents et en masse.

La première étape du vote ou rejet de la LF aura lieu lundi 16 décembre en commission des finances. S’ensuivra alors le passage du PLF au vote de l’assemblée plénière à une date qui n’est pas encore déterminée.

Si l’opposition arrive à bloquer le projet de budget 2014, la majorité gouvernementale pourra toujours le transférer à la 1^ère chambre et l’adopter grâce à l’arme ultime de l’article 77.

L’article 77 parade de la majorité contre tout blocage du PLF

L’article 77 stipule que «le gouvernement peut opposer de manière motivée l’irrecevabilité à toute proposition ou tout amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques.».

Cette parade d’ordre juridique permet au gouvernement de se passer du vote de la chambre des conseillers et d’organiser l’adoption du PLF par la chambre basse.

Il est fort probable que le gouvernement aura recours à cet article qu’il n’aura pas besoin d’utiliser à la chambre des députés car il y est majoritaire. Pour rappel, l’ancien ministre de l’Économie et des finances, Nizar Baraka, avait déjà utilisé cet article pour contrer le vote des amendements à la Chambre des conseillers.

Il semble que le front de l’opposition des conseillers ne laissera pas cette année l’absentéisme gâcher son pouvoir de nuisance et que le gouvernement n’aura donc d’autre choix que de faire adopter le projet de budget 2014 à la chambre des représentants grâce à l’article 77.