Télécoms: spéculations au sujet de prochaines décisions de l'ANRT

Il y aura tout d’abord les licences de la 4G. Il faudra attendra 2015 pour voir les premières offres commerciales sur le marché, mais les appels d’offres sont pour tout de suite.

“Les modalités d’octroi des licences 4G sont en cours de validation par les départements concernées“, précise l’ANRT à Médias 24.

Les appels d’offres seront lancés durant ce 1er trimestre 2014; l’octroi des licences 4G sera effectif avant la fin du 1er semestre 2014, nous précise-t-on de même source.

En raison du délai nécessaire au déploiement des réseaux, le lancement commercial de la 4G s’effectuera probablement en 2015 et pas avant.

ADSL: la fin du monopole sera confirmée

Mais ce sont surtout les décisions relatives à la fibre optique et à l’ADSL qui sont attendues. De source professionnelle généralement bien informée, on dit s’attendre à une décision historique de l’ANRT. Celle-ci peut consister, de même source, à “déclarer Maroc Telecom en position dominante sur le marché de la fibre optique et de l’ADSL“ et annoncer que ces marchés “seront alors gérés directement par l’ANRT“.

Nous n’avons pas pu obtenir de confirmation ni d’infirmation de la part de l’ANRT concernant cette question.

Par contre, de source autorisée au sein de l’ANRT, on nous rappelle que le régulateur “veille à l’établissement d’une concurrence loyale et durable entre les opérateurs“, ce qui passe par un contrôle des offres tarifaires et techniques et des conditions opérationnelles de l'accès à la boucle locale proposées par l’opérateur historique.

“L’ANRT est en particulier habilitée à exiger des modifications de l'offre de référence de l’opérateur historique pour le dégroupage“ ajoute notre source.

Le régulateur a en effet été saisi fin décembre, par Inwi, d’un litige l’opposant à Maroc Telecom au sujet de l’ADSL. Les infrastructures sont propriété de l’opérateur historique et comme cela se fait partout dans le monde, il est demandé à celui-ci de les partager avec tout opérateur désirant lancer une offre ADSL.

Mais Maroc Telecom, selon Inwi, a procédé à des changements techniques qui nuisent à la concurrence parfaite qui aurait dû s’instaurer entre les offres concurrentes. Selon Maroc Telecom, ces travaux visent uniquement à améliorer le débit et donc le confort des usagers.

Au final, Inwi avait renoncé à lancer sa propre offre ADSL qu’il avait promise pour fin 2013.

Saisine par Inwi

Le processus visant  la mise en œuvre du dégroupage existe depuis 2007. En 2008, l’offre de Maroc Telecom concernant le dégroupage a été validée par le régulateur national.

L’ANRT dispose d’un délai de quatre semaines pour juger si oui ou non la saisine de l’opérateur est recevable puis d’un délai de quatre mois pour répondre sur le fond.

Les spéculations vont bon train au sujet de la décision finale de l’ANRT, mais ce qui est sûr, c’est qu’il y aura du nouveau et très prochainement, au moins sur la 4G (lancement des appels d’offres) et l’ADSL.

La réponse que nous a fournie l’ANRT donne à penser qu’il sera demandé à l’opérateur historique de modifier simplement son offre de référence.

Pour l’usager, l’essentiel est que le service s’améliore et que les prix baissent, en d’autres termes, qu’il y ait un concurrence.