Lutte contre le blanchiment de capitaux: l'UTRF publie sa directive générale

Les personnes et professions concernées par cette directive sont les contrôleurs des comptes, comptables externes et conseillers fiscaux, les personnes exploitant ou gérant des casinos ou des établissements de jeux de hasard, les agents et intermédiaires immobiliers, les négociants en pierres et métaux précieux, ainsi que les personnes se livrant habituellement au commerce d'antiquités et d'œuvres d'art, dans les conditions fixées par la décision de l'Unité, outre les prestataires de services intervenant dans la création, l'organisation et la domiciliation des entreprises.

Cette directive générale, souligne l'UTRF, a pour objet de sensibiliser ces personnes assujetties sur l'importance et l'obligation de lutter contre les crimes financiers et de leur expliciter les modalités de mise en œuvre des obligations prévues par la loi n° 43-05 et précisées par la décision de l'UTRF n° D.5/12, publiée le 16 novembre 2012, relative aux obligations de vigilance incombant aux personnes assujetties soumises au contrôle de l'UTRF et aux modalités de ce contrôle.

Elle précise également les conditions de confidentialité de l'information recueillie par l'UTRF et les mesures de protection des assujettis ainsi que les conditions et les modalités du contrôle exercé par l'UTRF à l'égard de ces assujettis et les mesures correctives applicables en cas de manquement à leurs obligations.

Elle propose aussi des orientations pratiques et des indicateurs pertinents recueillis de l'expérience internationale en la matière visant à assister les assujettis pour gérer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à leurs activités et de les orienter pour mieux s'acquitter de leurs obligations.

(Avec MAP)