Trois décisions de l’ANRT bousculent Maroc Telecom

L’ANRT a pris fin décembre, trois décisions qui ont été transmises aux trois opérateurs et qui vont se répercuter sur le marché. Ces décisions qui n’ont pas (encore) été rendues publiques par le régulateur sont en cours d’analyse chez les opérateurs.

La première décision instaure une stabilité des tarifs d’interconnexion en 2014 puis une baisse de 5% répartie sur 2015 et 2016. Elle concerne à la fois le fixe et le mobile, voix et sms. Elle est considérée comme normale, elle profitera aux consommateurs en provoquant une baisse des coûts pour les opérateurs, donc une probable baisse des tarifs.

Il est précisé selon nos sources que “l’ANRT mènera, au cours du 2^ème semestre de l’année 2014 une analyse de la situation des différents marché et pourra, après concertation avec les opérateurs, procéder en le motivant à un réajustement de ce plan tarifaire“.

La seconde décision concerne la liste des marchés déterminants ou pertinents, qui est en fait actualisée tous les trois ans. En d’autres termes, les segments de marchés homogènes et essentiels dans le domaine des télécoms, que le régulateur est appelé à surveiller de près et dans lesquels il peut prendre toutes décisions relatives par exemple à l’accès ou aux infrastructures.

Cette décision, datée du 30 décembre 2013, révise la liste des marchés pertinents, en y ajoutant le marché de gros pour l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire et lemarché de gros pour l’accès à l’infrastructure de génie civil. En d’autres termes, tout ce qui concerne l’accès aux infrastructures liées au téléphone fixe filaire et à l’ADSL, y compris le génie civil. Ce qui a été rajouté en réalité, c'est le génie civil et la fibre optique.
L'extension de la fibre optique est un énorme enjeu au Maroc. Or, cet investissement ne sera rentable que dans quelques communes et quartiers des grandes villes. Le génie civil représente environ 70% des investissements dans la fibre optique.

Interrogé par nos soins, Maroc Telecom ne commente pas, en soulignant que ces décisions sont en train d’être analysées. Et rappelle la déclaration de Abdeslam Ahizoune, jeudi 13 février, selon laquelle l’opérateur historique veut “un dégroupage rapide mais dans des conditions équitables“ en termes de partage d’infrastructure.

La liste des marchés pertinents devient donc la suivante :

- Marché de la terminaison voix Fixe y compris la MR

- Marché de la terminaison mobile voix

- Marché de la terminaison mobile SMS

- Marché de gros des liaisons louées (LLO et LLA)

- Marché de gros pour l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire

-Marché de gros pour l’accès à l’infrastructure de génie civil.

La troisième décision de l’ANRT est également datée du 30 décembre 2013 et désigne, pour l’année 2014, les opérateurs “exerçant une influence significative“ sur les marchés. C'est une actualisation annuelle. Maroc Telecom est déclaré opérateur dominant sur tous les segments, dont la terminaison voix fixe  (y compris avec mobilité restreinte). Les segments en question sont les suivants :

Terminaison voix Fixe (yc MR)

Terminaison mobile voix

Terminaison d'appel SMS

Liaisons Louées (LLO et LLA)

Accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire

Accès à l'infrastructure du génie civil

Les chantiers à venir de l’ANRT sont nombreux : lancement prochain de l’appel d’offres pour la 4G, internet à très haut débit, montée en puissance prévue du marché data, généralisation de l’accès à Internet, fin du monopole sur l’adsl…

Les parts de marché en 2013 étaient les suivantes (source ANRT) :

Téléphonie mobile : 42.423.794 clients

Dont Maroc Telecom  42,85%

Méditel : 29,18%

Wana Corporate 27,97 %

Téléphonie fixe : 2.924.861 abonnés

Dont :

Wana Corporate : 51,62%

Maroc Telecom : 47,33%

Méditel : 1,05%

Internet : 5.776.173 abonnés

Dont

Maroc Telecom : 55,1%

Méditel : 35,13%

Wana Corporate : 9,77%

Sur cet ensemble, l’ANRT dénombre 835.884 abonnés ADSL, à 99,95% clients de Maroc Telecom.

L’un des enjeux du marché est l’entrée sur le marché de l’ADSL et son ouverture à la libre concurrence. Selon M. Ahizoune, l’ADSL est un produit qui n’est pas rentable, c’est pourquoi les autres opérateurs ne s’y sont pas risqués. Selon des sources concurrentes, ce sont les tarifs de partage de l’infrastructure locale qui les ont empêchés d’y aller. Le régulateur est fondé à demander à Maroc Telecom une révision de son offre de dégroupage. Même si celle-ci a été validée en 2008,  elle a été révisée deux fois à la baisse depuis cette date.

L’ANRT doit pour sa part veiller à un savant et délicat équilibre entre les intérêts économiques légitimes des opérateurs, les droits des consommateurs et les exigences du service universel. Un exercice difficile et dont la réussite jusqu’à présent a permis au Maroc d’être à l’avant-garde du marché et des technologies des télécoms. De plus, l’ANRT est parfois obligé de jouer contre l’Etat, propriétaire de l’opérateur historique, lorsque la concurrence se trouve biaisée à cause d’une position dominante de ce dernier.

Le Maroc vit un tournant historique en matière de télécoms, piloté par l'ANRT: le passage au très haut débit, à la 4G et l'extension, voire la généralisation des réseaux à large bande.

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