La Cour des comptes épingle la commune d’Imesouane

Nombreuses sont les aberrations relevées par le rapport de 2012 de la Cour des comptes. Dans une partie consacrée à la commune rurale Imesouane, située dans la région de Sous Massa Draa, l’institution présidée par Driss Jettou revient sur un projet dont la gestion suscite plusieurs interrogations : un camping communal niché au centre du port.

Sur la base des résultats de la séance d’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre, en date du 10 2007, un contrat de location a été établi avec un des soumissionnaires pour une période de dix ans tacitement reconductible. Le contrat de location du camping, dont l’exploitation a commencé le 1^er avril 2007, ne fait nullement mention de la caution financière. Seule la valeur locative est indiquée : 5.000 DH par mois.

« Le contrat de location ainsi que le cahier des charges relatif à l’opération de location du camping communal, ne contiennent pas de dispositions imposant au locataire le paiement d’une caution financière », lâche le rapport. Qu’est-il des cahiers des charges ? Il ne contient absolument rien qui ait trait de près ou de loin à la caution. Comment donc la commune d’Imesouane pourrait-elle veiller à l’exécution du programme indiqué dans l’engagement ? La question demeure posée.

Une omission qui n’est pas sans menacer le sort du projet. Une de plus, car la commune, généreuse et peu tatillonne, a oublié aussi de préciser… les différents projets que l’exploitant se doit de réaliser, c’est-à-dire l’essentiel. « Il a été révélé, nous apprend le rapport, que le sort des projets à réaliser par ce dernier, à la fin de la période de location ou dans le cas de la résiliation du contrat de location, n’est pas précisé. »

Un oubli qui n’aurait pas particulièrement déplu à l’exploitant, qui, en réponse au laxisme de la commune, n’a pas jugé légitime de remplir ses engagements : « L’exploitant n’a pas honoré l’engagement stipulé dans l’article 6 du contrat de location qui prévoit l’exécution du programme d’investissement cité dans l’acte de soumission. »

« Le programme d’investissement, poursuit le rapport, est une composante fondamental de l’offre technique admise par la commission d’appel d’offres, et qui a pour but d’aménager le camping en mobilisant un investissement qui s’élève à 3.500.000 DH comme il est bien indiqué dans le programme, les compositions et les plans figurant dans l’offre technique retenue par la dite commission. » Défaillance à laquelle la commune n’a pas tenté de remédier, car « elle n’a pas appliqué les dispositions de l’article 11 du contrat de location afin de pousser l’exploitant à exécuter le programme d’investissement ». Elle aurait pu également y remédier en résiliant le contrat et saisir le montant de la caution, dont, il faut le rappeler, le contrat ne fait pas mention.

La Cour régionale des comptes rappelle, à titre de conclusion, qu’il incombe au président du conseil communal de bien veiller à l’application de toutes les dispositions du contrat de location. Pourvu que cela ne tombe dans l’oreille d’un sourd.

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