Casablanca, le cahier des charges du nettoiement pointé du doigt

L’expérience qu’a vécue la ville durant la première semaine du contrat donne à réfléchir.

«Malgré les nombreux manquements remarqués dans la gestion des services de collecte et de nettoiement dans la commune du grand Casablanca, nous ne pouvons pas intervenir pour le moment. Les nouveaux délégataires disposent d’une période transitoire de six mois avant d’être assujettis au contrôle et aux sanctions prévus dans le cahier des charges», déclare à Médias 24, Abdelghani Marahani, président de la commission du nettoiement à la ville de Casablanca.

Ce contrôle sera effectué par une société dédiée à l’audit. Une première depuis que ce service est passé sous le giron de la gestion déléguée en 2004.

6 mois, c’est beaucoup !

La durée de grâce est clairement mentionnée dans le cahier des charges et la convention pour la gestion déléguée des services de propreté.  Un document rédigé à la va-vite, selon de nombreux élus, et qui n’a pas pris en compte les spécificités d’une métropole comme Casablanca.

«Six mois, c’est très long!», reconnaissent de nombreux conseillers communaux.

En effet, s’il est vrai que pour certains manquements aux dispositions du cahier des charges, tel l’achat de nouveau matériel, cette largesse peut être justifiée, pour d’autres, l’impact peut s’avérer très préjudiciable pour les populations. Le retard dans la collecte des ordures en fait partie. Casablanca en a souffert plusieurs jours durant sans que les autorités bougent pour régler le problème.

«Le cas d’Averda est plus parlant. Les lots dont elle a la charge ont été les plus touchés par ce problème», ajoute un élu. Il s’agit de deux zones: Hay Hassani-Ain Chok et Ain Sbâa-Hay Mohammadi-Sidi Bernoussi, ces deux lots produisent des quantités journalières de déchets ménagers et assimilés d’environ 1.300 tonnes par jour, selon les estimations fournies par le Conseil de la ville.

Si les six mois étaient expirés, le délégataire paierait des dommages à la ville. «Le maintien des déchets  ménagers et assimilés sur la voie publique plus de 24 heures donne lieu à des pénalités de 5.000 DH par constat et par jour», peut-on lire dans le cahier des charges.

Des sanctions et du laxisme !

Parmi les sanctions prévues dans le cahier des charges, et qui sont au nombre de 90 au total, figurent celles qui donnent lieu à la résiliation du marché au tort du délégataire (cas de la non remise des rapports annuels un mois après la date limite), d’autres à des pénalités d’ordre matériel. Certaines d’entre elles sont tout simplement ahurissantes.

Exemple : tout personnel ivre ou inconvenant durant l’exercice du travail est sanctionné à hauteur de 100 DH/ jour de constat. Autre cas: le délégataire doit payer 10.000 DH au délégant si le chauffeur est en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues. Une attitude aussi grave, mais aussi peu pénalisée! En cas de perte de lixiviat ou de liquide provenant des déchets sur les voies, la pénalité est de 1.000 DH.

La comparaison avec d’autres manquements est édifiante. En cas de récidive dans la  remise d’un rapport technique ou financier annuel non conforme, dans le mois qui suit la remise des remarques par le délégataire, l’entreprise prestataire est tenue de payer une pénalité de 100.000 DH.

Idem pour la transmission de données GPS falsifiées au serveur du délégataire. Le montant s’élève à 25.000 DH/jour en cas de non transfert des données de suivi des tournées vers le serveur de la Ville.

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