Investissements privés dans les cliniques. Faut-il s'en méfier ?

A première vue, le projet de loi relatif à l’exercice de la médecine approuvé en conseil de gouvernement jeudi 8 mai à de quoi inquiéter. La possibilité donnée aux investisseurs privés d’investir dans les cliniques nourrit des craintes légitimes.

Et pour cause, la corrélation inversée entre le rendement du capital et la qualité des soins délivrés est au cœur même du conflit d’intérêt, d’autant plus qu’il est désormais possibles aux sociétés dites commerciales, et pas seulement aux sociétés civiles professionnelles comme cela est le cas actuellement.

Aucun investisseur dans le bloc !

Pour y remédier, le texte a prévu un ensemble de mesures censées garantir l’indépendance de l’exercice de la médecine dans les cliniques privées. En effet, le projet impose aux cliniques la dissociation des deux activités ; la gestion administrative et financière d’une part, la médecine de l’autre, sauf dans le cas où la clinique appartient à un seul médecin qui gère l’établissement en SARL à associé unique.

Concrètement, le fonctionnement des cliniques privées sera régi par 3 comités distincts et dont les attributions sont délimitées :

-un comité dit « comité médical d’établissement »créé par le directeur médical. Cet organe devra donner son approbation quant à l’organisation des soins, au recrutement du personnel soignant, à l’acquisition ou le renouvellement des équipements biomédicaux lourds.

-un comité d’aide à la décision sera aussi chargé de l’éthique et du respect de la déontologie. Il sera composé des médecins exerçant au sein de la clinique, du pharmacien conventionné avec elle et des représentants des cadres paramédicaux. Ce comité d’éthique sera présidé par un médecin élu par les membres.

-un comité administratif, détaché de l’activité qu’exercent les deux premiers, n’aura pour autre fonction que d’assurer la gestion financière de l’établissement. A ce titre, plusieurs garde-fous sont dressés pour garantir l’étanchéité entre les comités. L’article 87 dispose, par exemple, que le contrat passé entre le médecin et la société ne doit comporter aucune clause de salariat, ni aucune condition limitant l’indépendance professionnelle. De plus, aucune condition de rendement, de remplissage des lits ou de rentabilité ne peut être opposable au médecin.

Vers une meilleure répartition géographique de l’offre de soins ?

En définitive, ce projet répond à une demande croissante en services de santé à l’échelle nationale. Les disparités géographiques par rapport à l’offre de soins ont été à maintes reprises révélées, et l’ouverture du capital des cliniques privées facilitera l’implantation de nouvelles structures, et répondra à la demande urgente et croissante des populations vivant à des centaines de kilomètres des grandes villes.

C’est du moins l’objectif du ministère de la Santé qui, comme l’a annoncé le ministre El Houssaine Louardi lors d’une conférence organisée en décembre dernier, détiendra le pouvoir politique. Cela signifie que c’est au ministère que reviendra l’appréciation de l’opportunité du déploiement des cliniques privées. Le ministre avait déclaré qu’« il est hors de question de continuer à avoir une grande concentration des cliniques dans les métropoles au dépens des régions qui en ont réellement besoin. »

La couverture médicale de base doit être boostée

Pourtant, la cherté des soins risque de freiner le développement des investissements au niveau régional. Entre les défenseurs d’une théorie économique qui oppose l’offre à la demande, suivant le schéma classique des effets de la concurrence sur les prix, et une deuxième catégorie, moins optimiste qui présagent un échec de l’implantation de cliniques privées dans l’ensemble du territoire national, il y a débat.

En effet, entre le public et le privé, la couverture médicale de base peine à se démocratiser. Seuls 35% des Marocains en bénéficient, et plusieurs syndicats craignent que les citoyens ne soient pas en mesure de payer les frais liés à leur hospitalisation.

Au final, l’ouverture des capitaux des cliniques privées aux investisseurs rentre dans la vision du ministère de la Santé qui vise, dans sa nouvelle politique, à développer les partenariats public-privé. Ce projet de loi permettra de combler le retard lié à l’insuffisance de fonds, et à soutenir le budget alloué au ministère de la Santé qui est, pour rappel, en deçà des 8% recommandés par l’OMS.