Le rapport annuel de l'AMDH très critique sur la situation des droits de l'Homme

Au niveau législatif, l’AMDH constate la lenteur du processus d’adoption et de mise en œuvre des protocoles et accords internationaux ratifiés par le Maroc et relatifs à la protection contre la torture, ainsi que celui sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Par ailleurs, l’AMDH note la réticence de l’Etat quant à l’adoption de plusieurs chartes internationales, notamment la convention de Rome créant la Cour pénale internationale et le deuxième protocole du pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Ces réticences sont en partie justifiées par les réserves émises par le Maroc sur de nombreuses conventions ratifiées d’un côté, et le refus de voter en faveur des résolutions onusiennes, à l’image de la résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort. Bref, la prédominance du droit international sur la législation nationale n’est actuellement pas à l’ordre du jour.

Parallèlement, le travail fourni par le CNDH emporte la sympathie de l’AMDH. Le rapport de cette dernière note que «les démarches entreprises dans le cadre de l’émission de rapports thématiques sont considérées comme positives, et nécessitent leur renforcement par la mise en œuvre des recommandations jointes à ces rapports.»

Le volet des libertés publiques n’est pas épargné par le rapport de l’AMDH qui relève de nombreuses anomalies notamment en ce qui concerne le droit d’organisation. Il s’agit concrètement des refus d’octroi par les autorités de récépissés de dépôts de dossiers juridiques pour la création d’organisations syndicales, d’associations ou de partis politiques.

Dans sa lancée, l’association note la régression du classement du Maroc au niveau de la liberté de la presse (136^e sur 180 pays) selon RSF. Des cas d’agressions physiques sur des journalistes pendant l’exercice de leurs fonctions ont été recensés. Et bien évidemment, l’AMDH n’a pas manqué de revenir sur l’affaire Ali Anouzla, comme étant l’affaire qui a tristement dominé le paysage médiatique en 2013, ainsi que celle de Mustapha Hasnaoui, condamné à 3 ans de prison ferme pour constitution d’une bande terroriste et non-dénonciation d’un crime terroriste. Par ailleurs, l’ONG dénonce l’interdiction d’entrée au territoire national de journalistes étrangers par le ministère de la communication.

Dans la même intonation, le rapport de l’AMDH fait part de manquements au droit de rassemblement. En effet, les autorités ont répondu à plusieurs manifestations et sit-in par la répression, plus particulièrement contre les participants aux marches du mouvement du 20 février, des syndicalistes et des diplômés au chômage. Ces interventions ont eu lieu dans le mutisme du ministre de la justice qui n’a, à aucun moment, pris l’initiative afin de demander l’ouverture d’une enquête.

Autre point sur lequel revient le rapport. Il s’agit du viol des libertés individuelles au Maroc. Plus particulièrement, le non respect de la liberté de croyance et de conscience.