Tabacs, un projet de réglementation taillé sur mesure pour les grandes entreprises

Le ministère de l’Industrie envisage de changer la réglementation concernant la distribution des tabacs manufacturés. Un avant projet d’arrêté et un avant-projet de décret ont été élaborés par ce département et mis en ligne sur le site du Secrétariat général du gouvernement pour recueillir les commentaires.

Autant que nous puissions en juger à travers nos prises de contact, ces deux projets suscitent étonnement et interrogations au sein du métier.

Pour bien comprendre la question, il faut revenir d’abord au secteur.

En avril 2012, le Conseil de la concurrence avait élaboré un avis sur la concurrence dans le secteur des tabacs manufacturés. Ce travail a été effectué à la demande de la Fédération du commerce et services de la CGEM et n’a jamais été intégralement rendu public. Médias 24 l’a consulté.

Les conditions d’accès au marché selon le Conseil de la concurrence

La loi 46-02 ainsi que l’arrêté du ministre de l’économie et des Finances n°3335-10 du 15 décembre 2010 détaillent les conditions d’accès au marché de la distribution en gros. Trois conditions sont posées :

- être soi-même fabricant ou conclure un contrat d’achat avec un fabricant ;

- disposer de moyens d’entreposage, de manutention et de transport pour approvisionner les débitants d’une manière continue et régulière ;

- conclure des contrats d’approvisionnement avec au moins 10 débitants par préfecture ou province.

L’étude du Conseil de la concurrence explique qu’il est possible de déroger aux deux derniers points, en concluant simplement un contrat de sous-traitance avec un distrubuteur en gros lui-même autorisé.

Qu’est ce qu’on appelle un approvisionnement continu et régulier des débitants ?

Ce point est explicité par l’arrêté cité ci-dessus, car pour cela, précise l’arrêté, il faut notamment:

- disposer d’un centre de distribution principal ainsi que d’entrepôts dans chacun des autre srégions du pays ;

- approvisionner les débitants deux fois par mois au minimum ;

- disposer d’un parc de transport d’au moins 40 véhicules.

Jusqu’au 1er janvier 2011, le marché marocain était un monopole, exercé par la SMT, opérateur historique. La loi et l’arrêté ci-dessus ont supprimé ce monopole, mais le marché est-il réellement concurrentiel?

Le Conseil de la concurrence relève des barrières  et obstacles à l’accès au marché.  Citons la difficulté pour les nouveaux entrants de signer des contrats avec dix débitants par préfecture ou province. Par ailleurs, la règlementation a mis en place un prix minimum qui met 83% du marché à l’abri de toute concurrence. De fait, les nouveaux entrants doivent constituer un réseau étoffé de 840 débitants, disposer de 40 véhicules et livrer deux fois par mois alors qu’ils n’ont le droit de commercialiser que les produits de luxe.

Le Conseil de la concurrence avait recommandé de supprimer les prix minimum et d’alléger les conditions d’accès au marché.

Les avant-projets d’arrêté et de décret mis en ligne par le ministère de l’Industrie viennent supprimer le prix minimum, c’est-à-dire que la totalité des segments du marché devrait être soumise à la concurrence.

Mais… les barrières financières et logistiques deviennent bien plus importantes. Le nombre de camions exigés passe de 40 à 100 véhicules ; le nombre de contrats avec des détaillants, de 840 à 1.000 et le nombre de dépôts de 16 à 20.

Les opérateurs déjà actifs sur le marché se voient accorder 6 mois pour effectuer leur mise à niveau.

Au sein du secteur des tabacs manufacturés, il se murmure que ce texte est taillé sur mesure pour préserver un monopole déguisé de l’opérateur historique SMT, le seul qui puisse répondre à ces exigences. On ajoute de même source que les fabricants étrangers tentés de quitter la SMT pour distribuer eux-mêmes leurs produits en seraient dissuadés si ces textes venaient à être adoptés.

En d’autres termes, le secteur des tabacs manufacturés resterait à l’abri de la concurrence.

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