Le CNDH appelle à l’instauration de peines alternatives à l’incarcération

La prison est souvent vue comme un frein à la réinsertion sociale, parfois comme une école du crime. Au Maroc, la surpopulation carcérale est un fait avéré. Depuis quelques années, les exemples canadien, belge ou encore scandinaves démontrent que les mesures alternatives protègent mieux de la récidive que la prison, en plus de lutter contre la surpopulation carcérale. Surtout, le désengorgement des lieux d'incarcération permet une meilleure réinsertion des détenus dans la société.

C’est dans ce cadre que le CNDH a récemment publié un mémorandum de 20 pages qui restitue essentiellement les travaux de deux précédents colloques organisés par le Conseil en octobre 2013 et en février 2014. Driss El Yazami appelle le Maroc à s’inspirer de ces différents modèles, notamment en ce qui concerne les délits mineurs donnant lieu à de courtes peines de prison.

Le mémo du CNDH tombe à point nommé, au moment où le Maroc prépare un projet de réforme du système pénal. «Nous essayons d’accompagner le débat sur la réforme du système pénal à travers nos propositions qui émanent de nos différents mémorandums et rapports. Nous espérons qu’ils seront pris en considération par le gouvernement», nous confie Jamila Sayouri, Membre du CNDH.

La surpopulation carcérale résulte des insuffisances du système pénal

Le premier point relevé par le mémo concerne la surpopulation carcérale. «Le Maroc ne peut plus se permettre de maintenir ce haut niveau d’emprisonnement, que ce soit sur le plan financier ou sur le plan social. Car il faut dire que la surpopulation carcérale a des conséquences graves tant sur les détenus que sur la société, en termes de prévention de la récidive, de compromission des chances de réinsertion», indique le document.

Et la surpopulation carcérale est souvent le résultat d’insuffisances dans le système de justice pénale, précise le rapport. Ces insuffisances, ce sont «les enquêtes inefficaces ou trop longues, la gestion inefficace des affaires, l’insuffisance des ressources des services de poursuite et des juridictions et l’absence de dispositions prévoyant le recours à des procédures simplifiées».

Pour le CNDH, «ces dysfonctionnements contribuent à l’encombrement des tribunaux, à des retards inacceptables dans les enquêtes et à l’ouverture trop tardive des procès, à des ajournements multiples et à des retards excessifs dans les procédures et les jugements. Et par conséquent, ces éléments peuvent constituer des facteurs qui contribuent à l’allongement de la durée de détention provisoire ».

Le résultat est l’emprisonnement de personnes ayant commis des infractions mineures et non violentes, au lieu d’en rester au premier stade de la justice pénale : avertissement, amende, sursis ou mesure de justice réparatrice.

En nombre de détenus par habitants, le Maroc dépasse le Brésil

Le Maroc fait partie des pays qui souffrent de la surpopulation carcérale, dont l’une des conséquences est le coût, important, de l’incarcération. Cette réalité a d’ailleurs été corroborée par le rapport du CNDH «La crise des prisons: une responsabilité partagée» (octobre 2012).

En 2011, le nombre de détenus dans les prisons marocaines était de 65.000. Cela représente deux détenus pour 1.000 habitants (soit 200 détenus pour 100.000 habitants). Il s'agit là du taux le plus élevé de la région

A titre comparatif, le taux de détenus représente 110 pour 100.000 habitants en Algérie, 173 détenus pour 100.000 habitants en Libye. Le Maroc dépasse même des pays qui ont un taux de criminalité élevé comme le Brésil ou le Mexique (169 détenus pour 100.000 habitants).

Il est possible d’éviter l’incarcération pour 55% de la population carcérale

 Selon le CNDH, 42% de la population carcérale au Maroc est en détention préventive, et 40% des condamnations ne dépassent pas un an.

Selon les chiffres du ministère de la Justice et des libertés (octobre 2012), 20% des détenus placés en détention provisoire ne devraient pas être en détention si des mesures alternatives à cette détention avaient été appliquées. Cela représente 18.000 détenus qui ne devraient pas être incarcérés.

Dans la même lignée, 15.000 détenus ont été condamnés à une peine d’emprisonnement pour des délits mineurs: mendicité et vagabondage, migration clandestine, consommation de stupéfiants...

Le CNDH va même plus loin et affirme qu’en appliquant les possibilités existantes et les perspectives d’avenir en termes d’alternatives à l’emprisonnement, sur 65.000 détenus, 36.000 auraient pu éviter l’incarcération, ce qui représente 55% de la population carcérale.

Des mesures d’encadrement autres que la détention préventive

Dans ses recommandations, le CNDH appelle au recours à des mesures d’encadrement autres que la détention préventive tout en introduisant dans le Code pénal le dédommagement, les travaux communautaires et l’assignation à résidence.

Précisément, le Conseil estime que le système pénal national pourra être enrichi, à titre non exhaustif, par les mesures suivantes: le jour-amende, le stage de citoyenneté, le travail d’intérêt général, l’interdiction pour une durée déterminée d’exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction, l’interdiction pour une durée déterminée de paraître dans certains lieux ou catégories de lieux déterminés par la juridiction et dans lesquels l’infraction a été commise, l’interdiction pour une durée déterminée de fréquenter certains condamnés spécialement désignés par la juridiction, notamment les auteurs ou complices de l’infraction, l’interdiction pour une durée déterminée d’entrer en relation avec certaines personnes spécialement désignées par la juridiction, notamment la victime de l’infraction, les injonctions de soins, la sanction- réparation, le suivi socio-judiciaire et le placement sous surveillance électronique fixe ou mobile.

«Ces mesures peuvent être prévues essentiellement en matière contraventionnelle, et partiellement en matière délictuelle», conclut le document.