La douane renforce la lutte contre la sous-facturation

Le comité de lutte contre la sous facturation a tenu une réunion le 16 septembre, au siège de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), sous la présidence de Zouhair CHORFI, DG de l’ADII et à laquelle ont pris part les représentants de la CGEM (Amith, Fimme, FMP, Fenagri, AB2C..) ainsi que les représentants des départements de l’Industrie, du Commerce éxtérieur, de l’Agriculture (DSS et Onssa), de la Direction générale des impôts et de l’Office des changes.

La réunion a porté sur l’examen de l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations arrêtées lors de la réunion du 25 mars 2014  notamment celles concernant l’évolution des importations dans les secteurs ciblés, les indicateurs d’appréciation mis en place et actualisés ainsi que les contrôles conjoints opérés.

Cette rencontre a également été l’occasion d’examiner des questions ayant trait à la classification des opérateurs, la domiciliation des entreprises, le renforcement du contrôle des normes aussi bien sanitaires qu’industrielles et le durcissement du dispositif répressif.

A l’issue de cette réunion, des recommandations ont été arrêtées visant le renforcement des mécanismes de lutte contre la sous facturation et les autres formes de concurrence déloyale, à travers notamment la dynamisation de la coopération avec les différents partenaires publics et privés, l’élargissement des actions de contrôle conjoint à d’autres secteurs, la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation de ces actions, le renforcement des capacités et des moyens humains, l’opportunité de la mise en place de mesures de défense commerciale, le renforcement du dispositif répressif ainsi que l’extension du champs de ce comité aux autres activités informelles.