4 projets de loi de coopération militaire approuvés en conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a approuvé quatre projets de loi dans le domaine des Affaires étrangères. Présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, ces textes concernent le projet de loi N 04-14 portant approbation de l'accord entre les Royaumes du Maroc et des Pays-Bas concernant le statut de leurs forces armées, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du conseil. Signé le 21 mai 2013 à Rabat, l'accord vise à définir le statut des forces armées de chaque partie lors de son séjour sur le territoire de l'autre partie dans le cadre d'activités conjointes de coopération, ainsi que les conditions d'organisation de ces activités. Il permet aux forces armées et aux fonctionnaires du pays d'origine d'accéder au territoire du pays d'accueil, à ses eaux territoriales et à son espace aérien avec l'accord de ce dernier. Pour ce faire, les autorités militaires du pays d'accueil fournissent l'aide nécessaire aux forces armées du pays d'origine en vue de surmonter toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer lors de leur séjour sur le sol du pays d'accueil, au moment d'y accéder ou de le quitter. Le 2e texte concerne le projet de loi N 41-14 portant approbation de l'accord entre les gouvernements du Royaume du Maroc et celui du Royaume Uni et de l'Irlande du nord concernant le statut de leurs forces armées et le soutien réciproque. Signé le 16 septembre 2013 à Rabat, l'accord vise à définir le statut des forces armées de chaque partie lors de son séjour sur le territoire de l'autre partie dans le cadre d'activités conjointes de coopération, ainsi que les responsabilités et les principes liés à la direction des exercices ou des entrainements. L'accord établit également les critères, les types, les niveaux et les modalités de soutien que le pays d'accueil fournira aux forces armées déployées de manière provisoire lors d'exercices et d'activités conjointes, dont la définition et la programmation sont établies et programmées à l'occasion de la commission militaire ou lors des réunions de l'état-major. Le troisième texte concerne le projet de loi n 83-14 portant approbation d'un accord relatif à la coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la République italienne, signé à Taormina le 10 février 2006, visant l'établissement de programmes conjoints de recherche et développement de la production d'équipements de défense, le soutien réciproque, l'exploitation du potentiel scientifique, technique et industriel dans les deux pays. Le quatrième texte porte, quant à lui, sur le projet de loi 84-14 portant approbation d'un accord relatif à la coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signé à Rabat le 2 mai 2006, visant l'élaboration d'études et de recherches conjointes dans le domaine des industries militaires et des aspects techniques, la contribution au transfert de technologie en matière d'industrie militaire et technique. Par ailleurs, le Conseil a reporté à une réunion ultérieure l'adoption du projet de loi n 74-14 portant approbation de la Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, signée le 20 avril 1959 à Strasbourg. (MAP)

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