Rentrée parlementaire très attendue, marathon législatif en perspective

C’est peut-être la session la plus importante de cette 9^ème législature, ou en tous les cas l’une des plus importantes. Les enjeux sont nombreux et importants: la régionalisation avancée, les élections, le découpage territorial, l’indépendance de la Justice, la réforme des retraites et un projet de Loi de Finances dont on espère une contribution à la relance économique.

>Régionalisation, communes, découpage territorial.

Il était prévu qu'une seule loi organique régule le tout. Mais c’est un package de trois avant projets de lois que le ministère de l’Intérieur a adressé aux partis politiques: l'un portant sur la régionalisation avancée, l'autre sur le remplacement de la charte communale et le troisième concernant le découpage territorial.

Les partis de l'opposition ont dénoncé, au sujet du premier, un "retour en arrière" et une loi "en-deçà des attentes". Le ministère de l'intérieur garderait, selon eux, son emprise sur les régions et les communes via les Walis des régions.

En ce qui concerne l'avant-projet de loi sur les communes, l'abrogation de l'article 29, qui ouvre la voie aux chefs de communes analphabètes, a reçu un accueil mitigé de la part de l'opposition: entre ceux qui y voient une volonté d'ouverture du jeu politique et ceux qui contestent les compétences d'éventuels présidents de commune n'ayant pas le certificat d'études primaires, il y aura certainement débat. Le PJD, lui, compte s'opposer à cette abrogation.

>Listes électorales et observation des élections

On s'attendait à ce que le texte de loi soit longuement débattu. Or, il a été adopté sans polémique. La décision de l'Intérieur de réviser les listes électorales, au lieu de les renouveler, a fait vague chez l'opposition, qui y voit une énième 'trahison' du gouvernement Benkirane.

De l'autre côté, le gouvernement exige qu'il y ait des observateurs indépendants lors de ces élections. Le CNDH compte proposer un mémorandum dans ce sens.

L'opposition est d'accord avec cette revendication. Mais elle conteste la priorisation des questions électorales, sur lesquelles le gouvernement reporte l'essentiel de son attention. En creux, on reproche au gouvernement dirigé par Abdelilah Benkirane de vivre 2014 en ayant la tête dans les élections communales de 2015 et les législatives de 2016: nul n'ignore l'importance de ces textes sur le jeu électoral, et chacun des partis politiques souhaite en tirer profit.

>Loi de Finances

La lettre de cadrage de la Loi des finances 2015 n'a pas apporté de grande surprise sur les orientations générales de la Loi des Finances de 2015: maîtrise des déficits, renforcement de la confiance dans l'économie nationale, amélioration de la compétitivité, promotion de l'investissement privé, renforcement de la cohésion sociale, etc.

En revanche, l'utilisation de l'ancienne loi organique relative à la loi des Finances, datant de 1998, pour l'élaboration de la loi des Finances, est partout dénoncée comme "contraire à la nouvelle constitution".

Il était prévu qu'une session parlementaire extraordinaire soit organisée le 15 septembre, afin que la nouvelle loi organique soit approuvée. Mais cette dernière n'a finalement pas eu lieu.

Et la loi des finances 2015 sera, elle aussi, élaborée à partir de l'ancienne loi organique relative à la loi des finances. La nouvelle loi organique se perdra donc, pendant quelques mois encore, dans les arcanes du parlement, avant qu'elle ne soit adoptée. Une situation qui ne peut perdurer, de l'aveu même des députés du PJD.

>Droit de grève

C'est un texte de loi qui, s'il le pouvait, témoignerait de la jeunesse du baroudeur Mahjoubi Aherdane, des premières incertitudes de Abderrahmane Bouabid ou encore de la coupe de cheveux soixante-huitarde de Driss Lachgar.

 La loi sur le droit de grève est, en effet, attendue depuis environ 60 ans. Le ministre de l'emploi Abdeslam Seddiki a, récemment, déclaré que le texte de loi sera déposé sur le bureau du parlement dans les 30 prochains jours. De quoi calmer les syndicats, qui brandissent la menace d'une grève générale, si le gouvernement n'accède pas à certaines de leurs demandes. Et, surtout, offrir un cadre légal à l'exercice de la grève (et celui du travail).

Prochaine étape, l'abrogation de l'article 288 du Code du travail? C'est, en tous les cas, ce que les syndicats et certains partis de l'opposition demandent. Car il ne pourrait y avoir de droit au libre exercice de la grève avec un article de loi punissant "de l’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 200 à 5 000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, à l’aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, a amené ou maintenu, tenté d’amener ou de maintenir, une cessation concertée du travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l’industrie ou du travail."

>Age de départ à la retraite

C'est un dossier sur lequel les syndicats ont montré leur volonté de ne pas céder: de prolongation de l'âge de départ à la retraite, il ne peut y avoir.

Le CESE, ne voulant pas servir de bouclier à un gouvernement attaqué par syndicats et opposition, a préféré reporter la date à laquelle il se prononcera sur le projet de loi de réforme de la retraite.

Les syndicats exigent donc de Abdelilah Benkirane qu'il reprenne les négociations. A un certain stade, il devra choisir entre renflouer les caisses d'une CMR déficitaires, ou satisfaire les revendications de syndicats menaçant de grève générale.

>Réforme de la justice

Acculé par les professionnels de la justice, Mustapha Ramid devra accélérer la mise en place de son projet de réforme de la justice, attendu depuis le début de son mandat.

 Le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ayant été adopté par le gouvernement, un grand pas a donc été franchi. Il devra être discuté au parlement, avant que le Conseil en question ne voie le jour. D'ici là, Ramid devra croiser les doigts, pour que son projet de loi ne soit pas dénaturé par de multiples amendements.