Bourse: une partie de la Snep sera vendue le 25 février en exécution d’une saisie

En réalité, il s’agit d’une saisie exécution qui a été notifiée jeudi à Maroc Lear, au CDVM et à la Bourse de Casablanca.

L’affaire a été révélée il y a environ une semaine par L’Economiste. Il s'agit d'un cas intéressant en droit, qui aura certainement des développements. En effet, et comme l'explique L'Economiste, il s'agit d'une première: "l’extension d’une clause compromissoire à une société-mère même si elle n’a pas signé le contrat".

Le groupe Ynna avait lancé la construction d’une cimenterie. L’un de ses clients étrangers, la société Fives FCB, société de droit français, a obtenu un arbitrage notamment pour rupture abusive de contrat, contre Ynna Holding et sa filiale Ynna Asment. La sentence, rendue en juillet 2009 par un tribunal arbitral suisse, ordonnait le paiement d'un montant de 19.487.200 euros, avec débours, frais de défense, frais d'arbitrage et intérêts (en cas de retard) en sus. Au 31 janvier 2015, c'est l'équivalent de 279.804.547,13 DH qui est réclamé.

Après obtention de l’exequatur, le plaignant a obtenu un arrêt de la Cour d’appel de commerce de Casablanca, ordonnant une saisie conservatoire des actions détenues par Ynna holding dans la SNEP.

Le 25 janvier, l’arrêt a été notifié. Au bout de dix jours et devant l’absence de réaction de Ynna Holding, le plaignant a demandé la conversion de la saisie conservatoire en saisie exécutoire. Et l’a obtenu. Il a notifié cette décision jeudi au CDVM et à la Bourse.

La vente est fixée au 25 février, probablement au cours constaté au moment de la suspension. Elle concernera 63% des actions de la SNEP.

Vendredi en fin de journée, le CDVM a rendu public un communiqué, confirmant les informations publiées ci dessus:

"Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) porte à la  connaissance du public avoir été notifié, en date du 13 février 2015, par un huissier de justice, que le Tribunal de commerce de Casablanca  a rendu une décision au sujet d’un litige opposant la société YNNA Holding aux sociétés FIVE FCB et CPC MAROC.

"Dans sa correspondance, l’huissier de justice a informé le CDVM qu’une saisie exécutoire sur 1.560.000 actions SNEP détenues par YNNA Holding a été prononcée, et que par conséquent, une vente aux enchères portant sur lesdites actions est prévue le 25 Février 2015 au siège de la bourse de Casablanca.

"Par conséquent, le CDVM a demandé à la bourse des valeurs de suspendre la cotation de l’action SNEP en attendant que les précisions nécessaires sur les suites à réserver à cette procédure soient rendues publiques".