Un tribunal symbolique condamne le gouvernement pour négligences à l’égard des femmes

Présidé par Latifa Jbabdi, militante et fondatrice de l’Union de l’Action féminine, le tribunal symbolique a été tenu samedi à Rabat, sur fond de la tergiversation du gouvernement vis-à-vis de plusieurs projets se rapportant aux droits des femmes.

Cette année, le tribunal symbolique, qui faisait appel aux témoignages de femmes dans les éditions précédentes, revient avec des mémorandums de plusieurs associations marocaines.

Au menu: le travail des enfants, les violences faites aux femmes, le code pénal, la Moudawana, la traite des humains, l’autorité de la Parité, la loi électorale et les droits économiques et sociaux.

>L’autorité de la parité ne fait pas l’unanimité

Au lendemain de l’annonce par Bassima Hakkaoui du projet de l’Autorité de la parité, les associations dénoncent la non-conformité du projet de loi 79.14, instaurant cette autorité, avec l’article 19.

Le rôle de l’instance serait limité à la sensibilisation, à la présentation d’avis, de propositions et de recommandations.

Les associations dénoncent également la non-représentativité de l’Autorité au niveau régional, ainsi que le choix des membres dont la moitié sera désignée par le Chef du gouvernement ce qui, selon les associations, impacte la neutralité de l’Autorité.

Pourvu que ce projet ne subisse pas le même sort que celui sur la violence contre les femmes, disparu dans un tiroir, depuis son examen par le gouvernement le 7 novembre 2013.

>Les recommandations

Le prononcé du jugement par le tribunal symbolique a porté sur l’opérationnalisation de l’article 19 de la Constitution et le respect par l’Etat de ses engagements internationaux :

1-    Refus du projet de l’Autorité de la Parité tant sur le fond que sur la forme,

2-    Nécessité d’une loi globale contre les violences faites aux femmes, qui garantit  la protection, l’incrimination et la prévention,

3-    Révision de la Moudawana, notamment les articles sur le mariage précoce et la polygamie,

4-    Révision de la loi 59.11 sur les communes, les régions et les provinces, et la révision du principe de la liste nationale pour garantir la place de la femme dans les prochaines échéances électorales,

5-    Interdiction du travail des enfants de moins de 18 ans,

6-    Adoption par le parlement de la proposition de loi sur la traite humaine, actuellement dans le circuit législatif,

7-    Garantir les droits économiques, sociologiques et culturels des femmes en matière d’accès au travail, enseignement, poste de pouvoir, salaire, couverture sociale, médias, réseaux sociaux…

D’une manière symbolique, le tribunal va condamner le gouvernement à une amende symbolique pour chaque jour de retard dans l’application du jugement qu’il a prononcé.