Le FMI appelle à un système fiscal plus juste en zone Mena

C’est le type de réformes politiques que le FMI n’a pas pour habitude de conseiller. L’institution financière de Washington adepte des politiques de l’offre, de la réduction des dépenses publiques et des contraintes fiscales et administratives qui pèsent sur le climat des affaires, s’éloigne progressivement des sentiers libéraux de l’école de Chicago. 

Avec son dernier rapport sur «Une taxation juste au Moyen-Orient et en Afrique du Nord» s’attaque à la fiscalité de la région Mena, comme source d’inégalités sociales. Réformer les systèmes d’imposition pourraient s’avérer être un outil de redistribution plus puissant que les dépenses sociales. 

L’institution constate que la région n’a pas fait évoluer ces taux d’imposition depuis une vingtaine d’années et présente en moyenne des taux plus bas que l’ensemble des pays en voie de développement. La fiscalité y est peu progressive, voire dégressive sur certains prélèvements-clés. Améliorer l’équité fiscale contribuerait pourtant à une meilleure efficience de l’impôt. Introduire plus de transparence permettrait également de recueillir une meilleure adhésion citoyenne aux réformes fiscales. 

Au Maroc, ces instructions de politique publique font écho au chantier de la réforme fiscale mené par le gouvernement actuel. 

Au Maroc, les exemptions fiscales profitent davantage aux riches

Par équité fiscale, on entend progressivité de l’impôt, laquelle joue un effet redistributif sur les revenus. Le rapport constate que la distribution de l’impôt est loin d’être progressive dans les pays de la région Mena, et que les exemptions fiscales profitent plus largement aux hauts revenus, nuisant à l’optimalité des prélèvements fiscaux.  

Le système marocain fait appel largement à l’impôt indirect en comparaison de l’impôt direct, un trait partagé avec l’ensemble des pays de la région Mena. Les taxes dérivées des biens et services représentent près de 50% des recettes de l’impôt contre 37% pour l’impôt direct.

La taxe sur la valeur ajoutée TVA peut sembler être l’impôt le plus équitable et créant le moins de distorsions, quand bien même elle pèse proportionnellement plus sur les revenus les plus bas. Pourtant, le nombre d’exemptions et la multiplicité des seuils de TVA créent au Maroc une dégressivité de l’impôt très importante.

 Au Maroc, les dépenses fiscales (exemptions ou allégements) de la TVA bénéficient plus aux riches qu’aux pauvres: le quintile des revenus le plus haut profite de 40% des dépenses fiscales liées à la TVA, alors que le quintile le plus bas n’en reçoit que 10%. En sus, les exonérations de TVA, qui représentent 41% des dépenses fiscales au Maroc, amenuisent sensiblement l’assiette de l’impôt.

Dans la même veine, les taxes d’accise - portant sur la quantité et non sur la valeur du produit - au lieu de s’appliquer aux produits consommés par les ménages les plus riches, portent au contraire plutôt préjudice aux ménages les plus pauvres: c’est le cas de la taxe sur la cigarette, l’alcool, etc. 

La réforme des impôts visant plus d’efficience et d’équité fiscale est un chantier important du Ministère du Budget.

Des avancées en termes de progressivité ont été entrepris, comme le projet d’abaisser le nombre de taux de TVA de quatre à deux, de réduire le nombre d’exemptions, les taux de déductions de primes d’épargne-retraite, d’introduire une fiscalisation progressive du secteur agricole.

Il reste pourtant de nombreux aménagements possibles dans le sens d’une fiscalité plus juste: élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu, augmenter le nombre de seuils d’impositions pour une fiscalité plus lisse, mieux fiscaliser les propriétés mobilières et immobilières. 

Plus de transparence pour une meilleure adhésion à l’impôt

La corruption contribue à la perception d’un système de taxation injuste et rend difficile la mise en place de réformes fiscales. Introduire de la transparence dans les prélèvements fiscaux peut contribuer à recueillir plus d’adhésion des contribuables et éventuellement augmenter les revenus de l’impôt. 

En termes de transparence de l’imposition, le Maroc se situe à une place médiane parmi les pays de la région Mena, et talonne la Tunisie et le Koweit, d’après un indice du World Economic Forum. 

De plus, le FMI note que la corruption introduit une distorsion fiscale entre les classes de revenus: les plus bas revenus sont plus exposés à l’extorsion des collecteurs d’impôts car ils n’ont pas l’opportunité de faire évader leurs revenus, à la différence des plus hauts revenus. Lutter contre la corruption est en soi une mesure d’équité fiscale. 

Un bon timing

Pour le FMI la conjoncture est propice pour que les gouvernements des pays arabes mettent en place de larges réformes fiscales, afin d’affronter les effets de la crise financière mondiale et réduire le poids des dettes souveraines.

Sans l’exprimer franchement, le FMI mentionne également le contexte des transitions politiques dans le monde arabe, qui appelle les gouvernements à repenser les modèles économiques vers plus de justice sociale et de transparence.

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