Elections. Combien gagne un élu communal?

Contrairement aux parlementaires, les élus qui gèrent les communes ne perçoivent aucun salaire fixé par la loi. La majorité d’entre eux travaille à titre bénévole pour le mieux-être de leurs administrés.

Seuls les présidents, vice-présidents, rapporteurs du budget et secrétaires bénéficient d’indemnités de représentation et de déplacement perçues dans les conditions et pour un montant fixé par décret.

Selon nos informations, Mohamed Sajid, maire sortant de la plus grande ville du Maroc touchait une indemnité de 6.000 dirhams par mois. Les indemnités dépendent de la taille de la commune gérée.

C’est le décret n°2-04-753 du 17 janvier 2005 qui prévoit dans son article trois le montant des indemnités.(Tableau : Abdelkader El Yagoubi, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fes, 2005).

Les présidents et vice-présidents de conseil d'arrondissement ne percevant aucune indemnité communale bénéficient des indemnités suivantes au titre de l'article 92 de la loi 78-00 de la charte communale.

L’article 34 de cette loi énonce que les membres des conseils communaux peuvent également percevoir des indemnités de déplacement lorsqu'ils effectuent des missions à l'intérieur ou à l'extérieur du pays selon des taux applicables aux fonctionnaires de la catégorie supérieure.

Concernant les élus des conseils régionaux, le décret fixant les indemnités des présidents de région devrait être publié dans un avenir proche.

Selon Mohamed Louafa, ministre des affaires générales et de la gouvernance, joint par notre rédaction, les grilles d’indemnités évolueront dans le cadre de la nouvelle régionalisation avancée.

Si en théorie, l’élu travaille bénévolement pour servir les intérêts de sa commune, la modestie des indemnités comprises entre 400 et 6.000 dirhams pousse certains à profiter de leur pouvoir pour s’enrichir illicitement.

Interrogé par notre rédaction, un élu casablancais nous a livré, sous couvert d’anonymat, son témoignage sur les combines des élus qui veulent améliorer leur quotidien. L'élu en question est crédible mais ce témoignage n'a pas été recoupé ou vérifié de plusieurs sources, de sorte qu'il faut le prendre avec précaution.

Le renouvellement des élites communales et régionales n'est en fait que le 1er acte des élections à venir des présidents de communes et de régions qui peuvent s’avérer profitables pour certains.

Les 31.503 nouveaux élus communaux vont élire au plus tard le 19 septembre prochain leurs présidents et en attendant leur vote, une «chasse à l’homme» a été lancée par certains candidats pour garantir leur élection.

«Dans le cas où il y a égalité des voix entre deux candidats, la voix qui fera la différence peut se négocier et atteindre des sommes astronomiques. Vendre au plus offrant sa voix de grand électeur peut d’une part rentabiliser ses dépenses de campagne et peut se transformer en véritable jackpot.

«Si le prix d’un ralliement démarre à 50.000 dirhams dans un petit patelin, il peut atteindre 10 millions de dirhams pour faire élire un président de grande commune ou de région».

Comme ces élections ne se font pas à bulletin secret mais à main levée, l’élu indélicat a le choix entre deux procédés pour faire fructifier sa voix.

«Il peut assumer sa trahison au grand jour en votant pour un adversaire devant ses propres alliés et au pire des cas, il sera renvoyé des rangs du parti qu’il a trahi tout en gardant sa fonction d’élu.

«La 2e méthode consiste à se faire porter pâle le jour du scrutin pour que son vote ne profite pas au groupe qu’il est censé soutenir. L’élu vend aux adversaires son absence en la justifiant par des raisons médicales, judiciaires … Le but étant de ne pas passer pour un traître auprès de ses amis.

«Hormis la négociation des voix des grands électeurs pour élire les présidents, il arrive qu’une fois les équipes constituées, certains élus censés faciliter la vie des citoyens se transforment en facilitateurs et s’arrogent des droits de consulting.

«Si tous les élus ne sont pas malhonnêtes, certains n’hésitent pas à transformer leur mandat bénévole en une panoplie de services tarifés. Les secteurs les plus prisés par ces élus indélicats concernent les services de la voierie, du plan et de l’urbanisme, des transports …

«Le cas le plus courant est d’autoriser au mépris des règlements la construction d’un étage supplémentaire, d’un sous-sol ou d’un local commercial. Tous les citoyens peuvent constater que dans certaines rues, des immeubles R+5  côtoient des R+7 au mépris des plans d’aménagement.

«L’immeuble casablancais de Bourgogne qui s’était effondré est un exemple parmi d’autres des drames que peuvent occasionner les élus véreux».