Election aujourd'hui de la chambre des conseillers: avantage à l'opposition

C’est ce vendredi 2 octobre que seront élus les 120 membres de la chambre des conseillers au Parlement. Il est vrai que ce scrutin n’a pas le même aura que celui de la première chambre, mais ses murmures de couloir sont aussi assourdissants que les campagnes tambour battant des partis politiques à l’occasion des élections locales.

La deuxième chambre du Parlement n’a pas le dernier mot dans le processus législatif, mais elle a une capacité de nuisance politique avérée et déstabilisatrice. Encore faut-il que ses occupants, surtout s’ils sont dominés par les partis d’opposition, soient prêts à livrer une bataille d’image et de symbolique qui pourrait préparer aux prochaines échéances électorales.

Justement, ce scrutin du 2 octobre profitera-t-il à l’opposition?

Ce que dit la loi

Notons d’abord que seuls les élus locaux participent à ce scrutin. La loi a fixé un nombre de sièges pour chaque circonscription et les places sont vraiment limitées.

Pour exemple, dans la grande circonscription de Casablanca-Settat, le conseil régional ne peut élire que deux conseillers au Parlement. En revanche, les communes et les provinces de la même circonscription choisiront 6 conseillers.

Le texte d’application de la loi organique relative à la chambre des conseillers dresse un tableau des sièges disponibles par région et par commune (voir ci dessous).

Les bureau de vote seront ouverts vers 14 heures et fermeront à la fin du scrutin. Si l’opération du vote traine en longueur, les bureaux de vote doivent fermer à 18H, sinon avant si jamais tous les électeurs ont accompli leur devoir.

Le vote est à bulletins secrets, ce qui laisse entendre une certaine liberté de choix. Mais les choses sont beaucoup plus compliquées que cela.

En effet, la chambre des conseillers est composée de 120 élus au suffrage indirect.

Ces derniers comprennent 72 conseillers représentants les collectivités locales, 20 pour les représentants des salariés, 20 pour les chambres professionnelles et 8 pour la représentation patronale. Chaque parti peut présenter ces listes en respectant la parité Homme Femme. Donc pour une compétition pour deux sièges, la liste doit comprendre deux candidats: un homme et une femme.

En principe, les représentants des collectivités locales dominent la chambre des conseillers. De ce fait, la deuxième chambre serait, en quelques sortes, la reproduction en miniature de la carte politique issue des élections communales et régionales.

Schématisons pour faire simple. Dans un conseil régional où se dégage une majorité claire, il est fort possible que les 2 conseillers élus soient issus de la même formation politique qui compose la majorité. En revanche, les choses se compliquent dans les communes et régions où la majorité repose sur des alliances partisanes. 

Ce que dit le terrain

Rappelons les chiffres d’abord. Les résultats des communales donnent le PAM en tête avec 6.655 sièges, suivi de l’Istiqlal avec 5.106 sièges, le PJD avec 5.021 sièges et le RNI qui cumule 4.408 sièges.

Dans les régionales, le PJD s’adjuge 174 sièges, talonné de près par le PAM avec 132 sièges et l’Istiqlal avec 119. Un calcul simpliste laissera envisager une chambre des conseillers dominée par le PAM.

Une image presque romantique d’un bicéphalisme parfait ou d'une cohabitation, dans lequel la seconde chambre dotée d’une majorité opposante fait contrepoids à une première chambre composée d’une majorité gouvernementale.

D’ailleurs, ce scénario a la cote dans les salons feutrés de la capitale économique. La spéculation pousse le raisonnement assez loin pour attribuer la présidence de la chambre des conseillers à Hakim Benchemass, l’homme soutenu par Ilyass EL Omary, à la place de Mohamed Cheikh Biadillah, considéré comme proche de Mustapha Bakkoury.

Sauf que ces spéculations ne tiennent pas compte d’une inconnue: le vote de l’Istiqlal et du RNI ainsi que ceux des petits partis, voire les comportements individuels des électeurs qui seront couverts par le secret du vote.

En effet, le PAM, comme le PJD, ne peut constituer une majorité (certes relative) à la deuxième chambre que s’il a le soutien des deux partis, RNI et Istiqlal. Or, il est difficile de prédire le comportement de vote de ses deux formations politiques.

Des voix au sein du RNI semblent déjà militer pour un vote contre le PJD, donc inévitablement en faveur du PAM. En revanche, la position de Chabat qui domine toujours la machine de l’Istiqlal demeure ambigüe. Rappelons nous que pendant les régionales, Chabat avait donné  consigne à ses troupes de ne pas voter PAM. Ils ont fait tout à fait le contraire au conseil régional de Casablanca.

Selon Yasmina Baddou, élu locale de l’Istisqlal à Casablanca, «malgré le vote à bulletins secrets, les grands électeurs de l’Istiqlal resteront disciplinés derrière leurs seuls candidats du parti. Il n’y aura aucun arrangement de quelque sorte pour favoriser les candidats des autres partis». Donc pour elle, la balance de l’Istiqlal restera droite, concentrée sur les siens. Difficile à croire. Le jeu de notables et des ambitions dépasse parfois les consignes de la machine centrale.

Pour illustrer, prenons le cas d’un autre parti à l’occasion du scrutin professionnel. Il est de notoriété publique que, à Casablanca, le vote a été largement favorable au RNI. Mais le parti de Salaheddine Mezouar n’a pas brigué la présidence de la plus grande chambre de commerce du pays. Il l’a cédée au PAM.

Dans les coulisses du parti de la Colombe, des membres du bureau évoquent un deal entre le PAM et des notables du RNI. Selon ce deal, le parti de Bakkoury s’accapare la présidence de la chambre de commerce en contrepartie d’une place à la chambre des conseillers pour un membre du RNI.

C’est dire que les élections de la chambre des conseillers sont moins soumises à une logique arithmétique et répondent davantage à une logique de tractations. Et tout dépend des rapports de force entre partis en lice.

Le rapport à l’argent aussi. Nabil Benabdellah, secrétaire général du PPS, ne s’en cache pas. «Soyons clairs, la discipline électorale dans chaque parti ne sera pas respectée au scrutin de demain [vendredi] car c’est l’argent qui dictera les décisions de vote. Le vote étant secret, tous les partis à des niveaux divers seront touchés par des consignes de vote tarifées. Ce mode de scrutin permet toutes les trahisons et le recours de manière massive à l’argent».

Et à lui de conclure que cette chambre et son mode de scrutin ne doivent pas exister car ils dénaturent la volonté des électeurs.