Akhannouch va gérer le programme royal pour le monde rural

C’est le département de Aziz Akhannouch qui aura la charge du programme de lutte contre les disparités territoriales et sociales dans le monde rural. Le projet de loi de Finances 2016 propose que ce programme 2016-2022, dont les actions mobiliseront une enveloppe budgétaire de 55,8 milliards de DH, soit intégré dans le compte d’affectation spéciale intitulé "Fonds pour le développement rural et des zones de montagne".

Rappelons qu’il s’agit d’un programme annoncé par le Roi Mohammed VI, l’été dernier, et qui vise 20.800 projets au profit de 24.000 douars. Il touche à tous les secteurs, mais l’essentiel du financement (50 milliards de DH) sera focalisé sur les infrastructures de bases. Et c’est Aziz Akhanouch, ès qualité, qui en sera l’odonnateur, en clair le signataire des chèques et des virements.

Le Fonds de développemet rural et des zones de montages existait déjà. Il n’est pas l’émanation du projet de loi de Finances 2016. Ce dernier ne fait que lui transférer la charge du programme de lutte contre les disparités dans le milieu rural. Et qui transfert de responsabilité, dit transfert d’argent.

Selon nos sources, la désignation de Aziz Akhannouch, ministre de l'Agriculture, entérine une situation de fait. En effet, le Fonds a fonctionné ainsi puisque le précédent ordonnateur était le chef du gouvernement qui déléguait en permanence à M. Akhannouch. Notre source ajoute que ce dernier "jouit de la confiance de Sa Majesté et de tout le monde" et donc ce transfert était naturel.

La mobilisation budgétaire concerne plusieurs sources de financement. L’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) y participera au même titre que le Fonds de développement rural. Selon nos sources, plusieurs ministères y contribueront, les régions aussi.

La partie ministérielle est claire. Chaque ministère alignera son plan d’investissement sur les priorités du programme de lutte contre les disparités sociales dans le monde rural. Pour illustrer, le programme prévoit la construction de dispensaires, le ministère de la Santé s’alignera en contribuant à la réalisation du projet à travers l'affectation des ressources au Fonds dédié.

La contribution des régions demeure un peu compliquée. En effet, le projet de loi de Finances 2016 a prévu la création de deux comptes spéciaux du Trésor: le "Fonds de mise à niveau sociale" et le "Fonds de solidarité interrégionale".

Le premier est destiné à "la résoption des déficits des régions en matières de développement humain, d’infrastructures et d’équipement". Son budget visera, entre autres, l’eau potable et l’électricité, l’habitat insalubre, la santé, l’éducation et les réseaux routiers et les voies de communication.

Le fonds de solidarité interrégionale, lui, se focalisera sur une péréquation entre régions: les riches paieront pour les démunis ou, en plus clair, Casablanca-Settat pourrait contribuer au financement du araa-Tafilalet, par exemple. Les affectations interrégionales sont liées au développement économique, social, cuturel et environnemental.

Etant les champs d’actions des deux Fonds, leur contribution au "Fonds pour le développement rural et des zones de montagne" est inévitable. Cela est d’autant plus nécessaire que le programme de lutte contre les précarités concerne 24.290 douars épapillés dans 1.272 communes, sachant que tout le Maroc ne compte que 1.500 communes.

Sur le plan financier, la loi sur les régions prévoit le transfert de 5% des impôts vers les régions (5% IR et 5% IS). En 2016, ces dernières n’auront droit qu’à 2% qui se chiffrera à 1,69 milliard de DH. En plus de ce montant, le budget de l’Etat transfèrera 2 milliards de DH vers les régions sans oublier 20% du produit de la taxe sur les contrats d’assurances, soit 501 millions de DH. La totalité de ces affectations (4,19 milliards de DH) sera placée dans un compte spécial du Trésor (encore un autre) intirulé "Fonds relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions". Ce fonds contribuera également, et bien évidemment, aux fonds précédents.

Le choix politique "Akhannouch"

Si sur le plan des mécanismes d’affectation budgétaire, le jeu est compliqué, sur le plan politique le décryptage l’est davantage. Au moment de l’annonce du lancement du programme de lutte contre les disparités dans le milieu rural, les observateurs s’attendaient à ce que Abdelilah Benkirane, le chef du gouvernement en soit responsable.

Techniquement, il est le point de rencontre et de fédération de tous les départements de l’Etat et à ce titre, il peut disposer d’une vue d’ensemble et suivre les réalisations du programme. Le projet de loi de Finances met fin à cette analyse. Et le projet de loi de Finances le précise: "il est proposé de procéder à la désignation du ministre chargé de l’agricuture en qualité d’ordonnateur de ce compte au lieu du chef du gouvernement".

Le choix se justifie par un seul élément en plus de la confiance dont jouit le ministre de l'Agriculture: sa connaissance du terrain et donc par le fonctionnement précédent du Fonds de développement rural.

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