Loi de Finances 2016: les propositions de l'Asmex

Pour ce qui est du secteur des produits de la pêche, l'Association marocaine des exportateurs (Asmex) propose de:

- Réduire le différentiel de TVA entre les produits des industries de valorisation des produits de la pêche avec l’alignement du taux de TVA sur les produits à valeur ajoutée des industries de la pêche sur celui de la conserve de sardines.

- Baisser les droits de douane sur les emballages et intrants destinés aux industries de valorisation des produits de la pêche.

- Supprimer le délai de 2 ans pour l'achat de biens d'investissement en exonération de TVA.

Pour le secteur avicole:

- Rétablir les éleveurs avicoles (accouveurs, engraisseurs de volailles et producteurs d’œufs) dans le secteur agricole.

Pour le secteur minier:

- Veiller à l'équité fiscale en appliquant pour les entreprises minières exportatrices, à l’instar des autres entreprises exportatrices du pays, les dispositions relatives à l'exonération totale de l'IS pendant une période de 5 années à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'exportation a été réalisée,

- Exonération de la phase recherche de la TVA,

- Mise en place d'un système de "Crédit d'impôts recherches" pour encourager les entreprises à consacrer une partie de leurs résultats à l'effort de recherche pour la reconstitution des gisements et pour leur valorisation,

- Unification de la taxe minière régionale à la production du minerai marchand et non au tonnage extrait,

- Institution de provisions pour indemnisation du personnel et de fermeture des mines.

Secteur du textile et habillement:

- Réduction à 10% du taux de TVA au lieu de 20% actuellement,

- Exonération de la TVA sur les biens d'équipement,

- Extension des avantages à l'exportateur final aux prestataires ayant concouru à l'élaboration du produit exporté, lorsque ces derniers sont réglés en devises,

- Promulgation du décret d'application du statut fiscal promulgué lors de la loi de Finances 2004 en faveur des plateformes d'exportation,

Pour le secteur du conseil de l'ingénierie, l'Asmex propose d'éliminer toute imposition sur les salaires (y compris les primes) du personnel marocain expatrié.

Les professionnels recommandent également d'accorder aux exportateurs indirects les mêmes avantages et incitations que celles des exportateurs directs, de doter les consortiums d'exportation d'un statut fiscal à l'instar des GIE dont le régime fiscal est à clarifier et de mettre en place un soutien de l'innovation des secteurs exportateurs en termes d’incitations fiscales avantageuses.

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