Un intéressant débat à l'EGE: 2016, une vision régionale à bâtir

Ilyas El Omary, président de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, et Ahmed Akhchichine, président de la région Marrakech-Safi, étaient invités le mercredi matin 16 décembre à en débattre à l’Ecole de gouvernance et d’économie de Rabat face à Ali Bouabid, analyste en politiques publiques. 

Si le panel manquait de représentativité, le débat n’a pas manqué d’arguments et d’idées pour dessiner une vision de la région. 

Quelle place pour le conseil de région entre la commune et le wali?

La région est appelée à incarner le rôle primordial dans le processus de décentralisation. Il incombe aux élus qui entreront en fonction le mois prochain de construire la légitimité de cet échelon. 

La Constitution a opté pour un système de régionalisation avec des forces de "vis-à-vis", puisque le wali, délégataire de l’autorité de l’Etat fait face au président de région. A l’échelon inférieur, le conseil régional sera en relation avec le conseil de commune, pour déployer le programme régional à l’échelle micro. Ces équilibres triangulaires entre les différentes entités seront à définir et varieront entre chaque région. Comment cette relation va-t-elle s’opérer?

Pour M. El Omary, la définition du rôle de la région est d’autant difficile à trouver que les organes de l’Etat ont créé un vide, dans les domaines sociaux et économiques. Les citoyens sont en attente d’interlocuteurs, et voient dans la région un échelon capable de répondre à ces attentes. 

Pour M. Akhchichine, la réussite de cet équilibre repose sur trois conditions: 

- La capacité à déterminer le rapport avec l’Etat et les organes territoriaux de l’Etat. L’ensemble des acteurs directs doivent s’approprier le processus institutionnel, de l’agence étatique au président de région. Les structures infrarégionales doivent adopter cette logique de décentralisation du pouvoir. C’est à cette condition que la région sera capable de répondre aux attentes quotidiennes des citoyens, et à la fois poursuivre un projet de développement régional.  

- La capacité à mener une dynamique de transition institutionnelle sans hypothéquer la stabilité et la continuité du pouvoir. La régionalisation ouvre une logique de rupture et d’évolution institutionnelle, mais l’ensemble des dimensions territoriales doivent gérer la continuité et la stabilité. Pour le président, c’est une gageure, car les membres du conseil sont pour la plupart de nouveaux élus, sans expérience de mandat. Ils devront très rapidement intérioriser toutes les contraintes de cette dynamique. 

- Le respect de la règle du jeu. L’échelon régional ne doit pas être le terrain de nouvelles revendications corporatistes, qui auraient intérêt à vouloir freiner le processus de régionalisation. 

Contractualiser des moyens d’action avec l’échelon national

Toute l’adresse du conseil régional sera de mettre en place ses moyens d’action, de façon concertée avec l’échelon national. 

Comme le souligne M. Akhchichine, le paradoxe du processus de régionalisation est le suivant: l’Etat a engagé un processus de régionalisation mais n’a pas concrétisé les moyens de cette vision, en établissant une feuille de route. 

Pour l’ancien ministre, c’est toute la chance de ce programme. L’Etat n’a pas décliné sa vision. Les présidents actuels ont un devoir de premier établissement essentiel, pour définir les contours, les prérogatives de la région.  

A partir de janvier, les présidents deviennent ordonnateurs du programme régional de développement. Les présidents sont tenus de l’établir avant la fin de 2016. Des questions vont alors naître.

Comment établir ce programme, alors que le décret définissant son rôle n’a pas été publié? Comment les programmes seront-ils financés, alors que la région a des compétences partagées avec les différents départements étatiques? Qu’est-ce que la compétence partagée? Qu’est-ce que la compétence propre?

Pour Akhchichine, toute la problématique sera d’articuler les politiques entre les différents niveaux d’intervention locale, pour mettre un terme aux disparités territoriales. Les programmes sectoriels, qui prévalent dans la version jacobine de l’Etat, se sont faits au détriment des principes de cohérence et d’intégration régionale. Cet équilibre entre les différentes composantes du territoire sera à trouver par la région, à travers la négociation avec chaque échelon. 

Par ailleurs, la région doit être le lieu de compétences, pour lesquelles l’Etat fait aujourd’hui défaut. Les politiques culturelles, sportives et même éducatives manquent cruellement de vision territoriale. La région doit contractualiser avec l’Etat sur ces compétences, et devenir le moteur du développement territorial. 

Enfin, la région devra coopérer avec les agences étatiques sur le plan des ressources humaines, qui marquent un déficit d’expertise de la région, qui se retrouve dans les agences étatiques. "Le monopole de l’expertise est dans les mains de l’Etat." Le temps que l’échelon régional acquière de l’expérience, la région devra collaborer étroitement avec l’Etat.