Le tribunal de commerce constate que la Samir est en cessation de paiement

Le traitement judiciaire de l’affaire Samir s’accélère.  Le 23 novembre dernier, la Samir a sollicité du président du tribunal de commerce de Casablanca l’ouverture d’une procédure de règlement amiable.  Après avoir auditionné une partie des créanciers, le président du tribunal a ordonné en date du 31 décembre, une expertise financière, confiée à trois experts comptables.

Ceux-ci ont tenu des réunions avec les différentes parties et ont rendu leur rapport le 17 février.

Le 19 février, le président du tribunal a constaté, sur la foi du rapport des experts, que la Samir était “en état de cessation de paiement“ et de ce fait, s’est déclaré incompétent quant à la demande de règlement amiable et a renvoyé le dossier devant la Chambre de conseil.

Le constat de cessation de paiement signifie une seule chose: le redressement judiciaire ou la liquidation.  La Chambre de conseil a tenu sa première audience le lundi 29 février. La seconde audience est fixée au lundi 7 mars.

Médias 24 vient de consulter la décision du président du tribunal de commerce. En voici les principaux attendus. Jusqu’à présent, ils n’avaient pas été publiés:

-Attendu que la trésorerie de la société est structurellement négative et que les fonds propres n’ont pas connu d’augmentation depuis 1997 ;

-que l’actif disponible ne permet pas de couvrir les dettes échues, que sa situation financière et commerciale est très difficile en l’absence de rentabilité économique;

-que les capitaux propres sont en baisse et qu’il n’y a pas eu d’augmentation de capital ;

-que la société est incapable de rembourser ses dettes, que sa situation financière est très difficile et déséquilibrée, selon le rapport d’expertise ;

-Attendu qu’il apparaît clairement de tout ce qui précède et selon le rapport d’expertise que la société est en cessation de paiement ;

-et qu’en vertu de l’article 550 du code de commerce, le président du tribunal de commerce est incompétent si la société est en cessation de paiement ;

-le dossier est soumis à la Chambre de conseil.

Sauf miracle, ni Baâmer ni Al-Amoudi n’interviendront plus dans la gestion

Cette décision et ses attendus appellent deux commentaires :

1. Que le président du tribunal a retenu la définition suivante et courante de la cessation de paiement : “l’impossibilité pour la société de payer à l’échéance son passif exigible avec son actif disponible“. Si la situation est considérée comme irrémédiablement compromise, ce sera la liquidation. Si la Chambre de conseil estime qu’il y a une chance de sauver l’entreprise, ce sera le redressement judiciaire.

2. Que l’actionnaire de référence de la Samir, Cheikh Al-Amoudi, a eu tort de recourir au tribunal de commerce pour essayer de gagner du temps. La preuve, il se retrouve sous la menace d’une liquidation ou d’un redressement et dans un cas comme dans l’autre, le destin de l’entreprise, ainsi que sa gestion, vont de toute manière lui échapper. C’est une question de jours.

La cessation de paiement est en effet la frontière entre les procédures amiables, où les dirigeants de l’entreprise disposent encore d’une marge de manœuvre et les procédures de liquidation ou de redressement, où l’avenir de l’entreprise est uniquement entre les mains de la justice. Il y aura nomination d’un administrateur judiciaire ou d'un mandataire liquidateur. La gestion passée pourrait également être auditée et si les dirigeants ont été fautifs, ils pourraient être inquiétés.

Une page va se tourner. Jusqu'à 2014, la Samir a représenté jusqu'à 4% du PIB marocain. Celle qui fut une flamboyante première entreprise du Maroc est en train de vivre les moments les plus sombres de son histoire.

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