Banques participatives: voici les 11 institutions qui ont demandé les agréments

S’exprimant au cours d’un point de presse ce jeudi 30 juin, M. Bouazza a estimé que les premières banques seront lancées avant la fin de l’année 2016.

Voici comme sont réparties ces banques :

Trois banques ayant soumis des demandes d’agrément pour créer des windows (fenêtres) de produits participatifs :

- Crédit du Maroc

- BMCI

- Société Générale

Sept banques ayant soumis des demandes d’agrément pour créer des banques participatives :

- Attijariwafa Bank ;

- Crédit Agricole, en s’association avec l’ICD, filiale de la Banque islamique de développement ;

- La Banque Centrale Populaire, en association avec une banque américaine détenue par des capitaux libanais ;

- CIH Bank, en association avec le qatari QIIB ;

- BMCE, en s’associant avec la banque bahreïnie Al Baraka ;

- La banque émiratie Emirates NBD ;

- Et Al Rayan, une banque qatarie.

Une société de financement a également demandé un agrément, il s’agit de la filiale de Renault spécialisée en financement, la RCI.

Par ailleurs, une autre banque a retiré sa demande d’agrément, nous apprends Lhassane Benhalima, directeur de la Supervision bancaire à Bank Al Maghrib : «Celle-ci a estimé qu'il n’est pas encore temps pour elle d’opérer sur le marché marocain». Il s’agit de "Adib bank", une banque émiratie.   

En outre, M. Benhalima a affirmé que le retard de l’octroi des agréments est dû à la complexité du projet, notamment en matière de réglementation et de fiscalité. Autre bémol, les demandes adressées à la Banque centrale sont souvent incomplètes: "Il y a des institutions, par exemple, qui fournissent des business plans irréalistes ou omettent de fournir quelques détails importants et donc, nous réclamons au fur et à mesure des rectifications ou de nouvelles informations."

Ainsi, Bank Al-Maghrib a procédé à l’instruction des dossiers de demande d’agrément et a organisé 5 auditions entre février et mai 2016. D’autres auditions sont prévues pour les semaines à venir: "Vu le caractère rétréci du marché, les agréments ne seront délivrés qu’une fois toutes les demandes bien étudiées". Une nouvelle date approximative est communiquée: les agréments devront être délivrés en 2017 pour permettre le démarrage effectif de l’activité la même année. 

En matière de réglementation, Bank Al Maghrib affirme avoir émis trois circulaires. Ceci dit, celles-ci sont en attente d’approbation par le Conseil supérieur des oulémas: la première est relative aux caractéristiques techniques et modalités de présentation des produits Mourabaha, Ijara, Moudaraba et Salam (le produit Istisnaa présente encore quelques frottements avec le dahir des obligations et des contrats et fera donc l’objet d’une circulaire à part). La seconde circulaire est relative à la collecte et aux dépôts d’investissement, tandis que la troisième présente les conditions et modalités d’exercice des activités participatives.

D’autres textes d’application sont en cours d’approbation, notamment ceux relatifs aux fonds propres, au ratio de solvabilité ou au ratio de liquidité, entre autres. La Banque centrale veut également développer le marché monétaire par des instruments financiers participatifs et mettre en place un programme d’émission de certificats de sukuk souverains, négociables sur le marché local: "L’architecture se met en place petit à petit, afin de créer une synergie entre les acteurs", note M.Benhalima.

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