Les Représentants adoptent le projet de loi portant restructuration de la Haca

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue mercredi 20 juillet, le projet de loi n°11.15 portant restructuration de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca).

Présentant ce projet, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que ce texte permettra de doter la Haca de nouveaux instruments pour veiller sur la consolidation d’un paysage audiovisuel diversifié, pluraliste, équilibré et complémentaire, consacrant les valeurs de la dignité humaine et la lutte contre les différentes formes de discrimination.

Il s’agit également de contribuer à la consécration des acquis réalisés et de permettre aux Marocains d’accéder à une offre médiatique audiovisuelle répondant aux exigences du service public et de la promotion d’une culture d’égalité homme-femme.

Parmi les objectifs de ce projet figurent également la consécration de l'identité nationale et la pluralité de ses composantes et le respect de la diversité linguistique, culturelle, sociale et spatiale de la société marocaine, tout en veillant à éviter le monopole de la propriété des médias de la communication audiovisuelle.

Le projet de loi portant restructuration de la Haca vise à renforcer le rôle et les pouvoirs de cet organe en tant qu'instance constitutionnelle et institution autonome, intervenant en matière de réglementation du secteur de la communication audiovisuelle.

En vertu de ce projet, la Haca sera chargée de contrôler le degré du respect des règles d'expression de la pluralité des tendances idéologiques et d'opinions politiques, sociales, économiques et culturelles dans les médias audiovisuels, dans le cadre du respect de l’équité territoriale, de l’équilibre, du non monopole et de la diversité.

Cet organisme veille à garantir la liberté de l’exercice de la communication audiovisuelle, tout en respectant le droit à la communication et à la diversité linguistique, culturelle et politique, ainsi que le droit à l'information dans le domaine de l'audiovisuel, dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales du Royaume et de ses lois.

Le texte comprend, par ailleurs, des dispositions permettant à la Haca de recevoir des plaintes des deux Chambres du Parlement, du gouvernement, des organisations politiques et syndicales et des associations de la société civile sur la violation par les opérateurs audiovisuels des lois et des statuts du secteur.

Des personnes physiques pourront également présenter à la Haca des plaintes sur la violation par les opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle des lois et des statuts appliqués dans le secteur.

(Avec MAP)