Ramid: Le nombre des juges a augmenté de 14,4% en 2015

Le jugement dans les affaires soumises aux tribunaux dans des délais raisonnables constitue une condition essentielle d'un procès équitable, a souligné ce mercredi 7 septembre à Rabat, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid.

S'exprimant lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation des délais de jugement dans les affaires soumises aux tribunaux, M. Ramid a expliqué que le référentiel de ces délais s'inspire du premier article de la Constitution, qui comporte le principe de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, du 120e article de cette loi fondamentale, qui stipule que "toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable", ainsi que des lois internationales.

Les délais raisonnables sont également énoncées dans la loi organique fixant le statut des magistrats, a fait savoir le ministre, relevant que le Maroc a depuis deux ans une loi organique relative à la loi de finances, laquelle repose sur le principe de prise en compte des objectifs et des résultats pour l'octroi des dotations financières, ce qui fait que les dotations dans le domaine de la justice sont liées à plusieurs programmes relatifs, entre autres, à l'augmentation de la cadence de règlement des affaires.

Evoquant l'approche méthodologique pour la détermination des délais, il a relevé que celle-ci se base sur la moyenne nationale des délais de jugement dans les affaires soumises à l'ensemble des tribunaux du royaume, notant dans ce cadre que cette approche qui constitue un référentiel, n'est pas figée et ne peut en aucun cas porter atteinte aux conditions d'un procès équitable ou impacter la qualité des jugements.

Le ministre a, par ailleurs, mis en garde que le non respect des délais raisonnables peut faire subir au juge un questionnement de la part du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et dédommager la personne lésée. Selon lui, le ministère veille à favoriser les conditions de jugement des affaires soumises aux tribunaux dans des délais raisonnables, en œuvrant à doter les tribunaux d'espaces adéquats, d’équipements modernes, de moyens logistiques et d'éléments humains.

M. Ramid a ainsi jeté la lumière sur l'évolution des tribunaux entre 2012 et septembre 2016, faisant savoir que le taux de qualité des bâtiments des tribunaux a atteint 60% actuellement contre 29% avant 2012 et qu'il est prévu que ce taux s'élève à 100% à l'horizon 2018.

Concernant les tribunaux indécents, le ministre a noté que leur taux est passé de 48% avant 2012 à 21% actuellement.

Pour ce qui est de l'élément humain, M. Ramid a fait observer que le nombre des juges a atteint 4.166 en 2015 soit une moyenne de 12,36 juges pour 100.000 personnes, contre 3.716 juges en 2012, soit une moyenne de 10,8 juges pour 100.000 personnes, ce qui représente une hausse de 14,4%, estimant que grâce à ces chiffres, le Maroc dépasse des pays comme la France, l'Espagne et l'Italie.

Le ministre a conclu que le principe des délais de jugement raisonnables est "un principe constitutionnel et un droit humain", qui constitue l'un des critères adoptés par la commission judiciaire européenne dans l'évaluation des systèmes judiciaires et "ne porte atteinte en aucun cas à l'indépendance du pouvoir judiciaire". 

(Avec MAP)