Acier. Une plainte anti-Maroc déposée par la Turquie auprès de l’OMC

"Cette plainte ne surprend personne dans le secteur de la métallurgie. Bien au contraire, nous sommes étonnés qu’elle n’intervienne que maintenant, alors que les mesures de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à chaud ont été mises en place il y a deux ans par le Maroc, afin de protéger Maghreb Steel. La Turquie aurait pu agir également en amont, c'est-à-dire au moment du lancement de l’enquête à la demande de l’aciériste marocain", souligne un opérateur sous couvert d’anonymat.

Ces mesures de sauvegarde ont abouti à l’instauration de droits anti-dumping de cinq ans, motivés selon le ministère du Commerce extérieur par l’existence d’un lien de causalité entre les importations en dumping et le dommage important subi par l’industrie nationale.

Ce lien est établi "sur la base de I'examen du volume des importations des tôles d'acier laminées à chaud originaires de l'Union européenne et de la Turquie, de l’incidence de ces importations sur les prix du produit concerné national similaire et sur la situation économique de la branche de production nationale et ce, entre l'année 2009 et l'année 2012", peut-on lire dans un avis, non confidentiel, publié en aout 2014 par la Direction de la politique des échanges commerciaux.  

Cette direction, dépendant du ministère du Commerce extérieur avait également relevé dans ce même document «un manque de collaboration des exportateurs turcs à l'enquête», et qu’elle a procédé à la «détermination de leur marge de dumping sur la base des meilleurs renseignements disponibles». Des faits qui seront contestés par la Turquie dans le cadre de sa récente plainte.

La contre-attaque turque

Selon des informations complémentaires diffusées par l’OMC le 7 octobre 2016, la Turquie met en exergue 5 points pour défendre son dossier:

1. La durée de l'enquête qu’elle estime incompatible avec les dispositions de l’accord anti-dumping:  les autorités marocaines n'ont pas terminé l'enquête dans le délai maximal de 18 mois  prévu (…), a-t-elle souligné. Notons que l’enquête a été initiée en janvier 2013 et que l’avis présentant les résultats définitifs a été publié en août 2014. 

2-Utilisation des données de fait disponibles pour la détermination des marges de dumping: dans le dossier turc, il est mentionné que « -la raison indiquée par les autorités marocaines pour l'application des données de fait disponibles aux exportateurs turcs était que ces derniers n'avaient pas déclaré toutes leurs ventes au Maroc pendant la période couverte par l'enquête (…)et que des divergences dans les données auraient été décelées. Or, les autorités marocaines n'ont pas ménagé aux exportateurs turcs la possibilité d'expliquer les divergences alléguées, n'ont pas pris en compte les éléments de preuve versés au dossier qui concernent ces divergences, et ont appliqué les données de fait disponibles pour déterminer les marges de dumping des exportateurs turcs, sans faire preuve d'une circonspection particulière».

3-Non divulgation des faits essentiels: pour la Turquie, le Maroc aurait violé l'Accord antidumping en ne divulguant pas les faits essentiels concernant la décision d'utiliser les données de fait disponibles.

4-L’application par le Maroc de mesure particulière additionnelle contre le dumping. La Turquie fait référence au «recours des autorités marocaines à des prescriptions en matière d'enregistrement/de licence et le fait qu'elles ne délivrent pas les licences d'importation après l'imposition des mesures antidumping provisoires».

5.      Lien de causalité entre les importations et le dommage subi par l’industrie marocaine: pour la Turquie,  « le Maroc n’a pas donné une explication motivée et adéquate de leur constatation de l'existence d'un dommage et d'un lien de causalité ».

Le Maroc et la Turquie disposent de deux mois pour trouver une solution amiable. Passé ce délai, la partie plaignante peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel.

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