VoIP. Au tribunal administratif, le dossier transmis au commissaire royal

Le blocage de la VoIP a été levé. Mais au tribunal administratif de Rabat, le procès au sujet de l'annulation de la décision de l'ANRT est toujours en cours.

Une audience a eu lieu ce vendredi 4 novembre. A son issue, le dossier a été transmis au commissaire royal de la loi et du droit, qui devra  livrer, le 11 novembre prochain, "ses conclusions sur les circonstances de fait et les règles de droit applicables", ultime étape avant le jugement.

Le commissaire royal, dont le statut est prévu par la loi n°41-90 instituant les tribunaux administratifs, ne prend pas part au jugement. Ses conclusions ont une portée consultative et n'engagent pas les juges.

Apprenant le rétablissement, le 3 novembre au soir, des appels téléphoniquesx via IP, l'avocat du demandeur, Me Mourad Zibouh, a décidé de ne pas déposer son mémoire de réponse aux arguments de l'ANRT. " Notre bataille consistait à annuler le blocage pour tous les clients", dit-il, considérant le déblocage comme une victoire personnelle.

Le tribunal prendra-t-il en compte le récent retournement de situation? En tout cas, l'avocat annonce vouloir formuler une requête en ce sens. 

Le procès devient sans objet, mais ses conclusions et celles du commissaire royal, si conclusions il y a, intéresseront au plus haut point les juristes.