Les obligataires de la Samir restent dans le flou

Ils totalisent une créance de 859 millions de DH et sont toujours dans le flou. Les obligataires de la Samir, tous des institutionnels, n'ont pas été fixés sur l'acceptation ou le refus de leurs créances. Une audience de vérification s'est tenue le 9 janvier 2016, à la salle 2 du tribunal de commerce de Casablanca. Elle s'est soldée par un report au 30 janvier prochain.

En attendant, le syndic Mohamed Krimi devra faire le tri. Dès l'annonce de la liquidation de la Samir, certains obligataires se sont empressés de déclarer leurs créances, et ce, de manière "individuelle". Or, ces même obligataires avaient tenu une assemblée générale au cours de laquelle Mohamed Hdid, expert-comptable, avait été désigné pour procéder à la déclaration au nom de la masse.

Le syndic a demandé à ce que toutes les demandes des obligataires soient jointes, de manière à ne pas additionner les créances déclarées individuellement et celles déclarées par Mohamed Hdid, représentant de la masse des obligataires.

L'article 303 de la loi 17-95 ( société anonyme) dispose: "Les représentants de la masse dûment autorisés par l'assemblée générale des obligataires ont seuls qualité pour agir en justice au nom de l'ensemble des obligataires." Après vérification, les créances faisant l'objet d'une déclaration individuelle devraient logiquement être rejetées."

D'autant que le syndic a fait valoir l'existence d'un seul compte attestant de la véracité de la créance de la masse des obligataires. Il s'agit du compte ouvert auprès de Maroclear, dépositaire central des valeurs mobilières. 

Les 859 MDH se décortiquent comme suit: le montant de 800 MDH correspond à la créance principale, faisant l'objet d'un emprunt obligataire émis par la Samir en 2008. Les 59 MDH restants concernent les intérêts. Ceux-ci ont été contestés par le syndic, car ne figurant pas dans les documents comptables de la Samir. Mais comment peut-on contester ce qui est évident? il s'agit bien d'une levée obligataire et dès lors que le principal existe, les intérêts sont dûs. Le fait que ces intérêts ne figurent pas dans les documents comptables de la Samir remet en cause la fiabilité de ces documents.

Une fois vérifiée, et dans l'hypothèse où la créance des obligataires est admise, cela leur permettrait de "concourir à la répartition des sommes résultant de la liquidation". Leur statut de chirographaire ne leur confère aucun privilège. 

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