Marchés publics: Désormais, la dématérialisation est généralisée

"La possibilité de la soumission électronique est désormais généralisée à la totalité des marchés quel que soit leur budget estimatif". En vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette mesure a été annoncée par la Trésorerie générale, via le portail marocain des marchés publics. Elle parachève le processus de "dématérialisation des procédures de passation des marchés publics", conformément à l'arrêté n°20-14 du 4 septembre 2014. 

Cet arrêté avait prévu la mise en œuvre graduelle des "modalités et conditions de dépôt et de retrait des plis, de l'ouverture des plis et de l'évaluation des offres des concurrents par voie électronique", qui devaient être appliquées selon l'échelonnement suivant:

- 1er janvier 2015 pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur à cinq millions de dirhams hors taxes;

- 1er janvier 2016 pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur à deux millions de dirhams hors taxes;

- 1er janvier 2017 pour tous les marchés quel que soit leur montant estimé. C'est aujourd'hui chose faite.

L'objectif est de faire bénéficier tous les prestataires des avantages liés au portail des marchés publics, dont les fonctionnalités permettent une économie de temps et d'argent, le dépôt et le retrait des plis, l'ouverture des plis et l'évaluation des offres des concurrents pouvant tous être effectués par voie électronique.

Pour les différentes parties prenantes, ces avantages se résument selon l'arrêté à ce qui suit:

Pour le maître d'ouvrage:

- d'indiquer si la réponse électronique à l'appel d'offres est permise;

- de définir la composition des plis électroniques exigés (types d'enveloppes) ;

- de définir les bi-clés de chiffrement et de déchiffrement des plis électroniques de l'appel d'offres;

- de publier le résultat de la séance d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Pour la commission d'appel d'offres:

- de déchiffrer les plis et les offres électroniques déposées par les concurrents;

- de gérer l'admissibilité des enveloppes des concurrents;

- d'arrêter le résultat de la séance d'ouverture des plis et d'évaluation des offres;

- de demander aux concurrents de compléter leurs dossiers ou de rectifier les erreurs matérielles éventuelles, le cas échéant.

Pour les concurrents:

-de demander tout renseignement ou information relatifs à un appel d'offres;

- de déposer leurs plis et leurs offres électroniques;

-  d'associer à un appel d'offres, des pièces déposées dans le portail des marchés publics (base de donnée électronique des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services);

- de retirer une offre électronique déposée sur le portail des marchés publics;

- de compléter leurs dossiers ou rectifier les erreurs matérielles éventuelles à la demande de la commission d'ouverture des plis.

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