Prêts immobiliers: “La Solution”, nouveau mode digital de restitution de l’IR
Ce nouveau mode fournit aux usagers un service facilité, une réactivité optimale et des délais de restitution se comptant en jours et non plus en mois.
La Direction générale des impôts (DGI) et le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) ont signé, lundi 10 avril à Rabat, une convention relative à la dématérialisation des demandes de restitution de l'impôt sur le revenu au titre de la déduction des intérêts des prêts pour l’acquisition ou la construction de logements à usage d’habitation principale.
Appelé "La Solution", ce nouveau mode permet de faire bénéficier les usagers de délais de restitution beaucoup plus courts, d’une réduction sensible des documents devant accompagner la demande de restitution (attestations d’intérêts, tableau d’amortissement, contrat d’acquisition, contrat de prêt, relevé d’identité bancaire).
Sont concernés par la restitution de l’IR, dans la limite de 10% du revenu global imposable:
- le montant des intérêts afférents aux prêts,
- le montant de la rémunération convenu d’avance dans le cadre d’un contrat "Mourabaha",
- le montant de la "marge locative" défini dans le cadre du contrat "Ijara mountahia bitamlik".
La demande de restitution est digitalisée au moyen d’une prise en charge intégrale au niveau du réseau d’agences de CIH Bank qui sera l'interlocuteur unique, a expliqué Nabil Lakhdar, directeur de la facilitation, des systèmes d’information et de la stratégie au niveau de la DGI. Les usagers n’auront plus besoin de se déplacer auprès des services fiscaux.
Des échanges automatiques entre le système de la DGI et celui du CIH permettent de tracer le stade de traitement de la demande et d’informer le demandeur. Ce nouveau mode offre la possibilité de suivre en temps réel le statut de sa demande.
Dès réception de la demande instruite par CIH Bank, la DGI procède, en temps réel, au rapprochement des données avec celles de son système et informe la banque de l’acceptation de la demande ou de son rejet motivé. L’usager est informé par SMS ou par e-mail du sort de sa demande.
Il en est de même après le traitement de la demande, après la liquidation du montant à restituer et après son ordonnancement.
Ce nouveau service, ouvert à la fois aux clients et non clients, sera ultérieurement étendu à d’autres banques marocaines.
Intervenant à cette occasion, le directeur général des Impôts, Omar Faraj, a assuré que 2017 sera l'année de la digitalisation totale des services de sa direction.
"Au 1er janvier 2018, nul contribuable, personne morale ou physique, ne sera dans l’obligation de se déplacer à l’administration fiscale pour réaliser ses transactions ou obtenir une quelconque attestation", a affirmé M. Faraj.
(Avec MAP)
À découvrir
à lire aussi
Article : Pneumatiques : l’usine marocaine de Sentury Tire monte en cadence, avec des commandes supérieures à l’offre
Le fabricant chinois Qingdao Sentury Tire indique que son site marocain poursuit sa montée en charge, avec un taux d’utilisation en progression et une demande actuellement supérieure à ses capacités. L’usine, entrée en production fin 2024 près de Tanger, doit devenir l’un des moteurs de croissance du groupe à l’international.
Article : CFCIM : François Marchal élu à la tête de la Commission économique et financière
Le directeur général de Saham Bank succède à la présidence de cette commission interne de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc. Yannick Giaconia, directeur général de Maroc Transmission, en prend la vice-présidence.
Article : À Tanger, le futur Waldorf Astoria entre dans sa dernière ligne droite
Le groupe Hilton confirme l’achèvement du gros œuvre de son établissement près du Cap Spartel, dont l’ouverture est désormais envisagée à la mi-2027, après plusieurs reports liés aux standards de la marque ultra-luxe. Détails exclusifs.
Article : Justice : nouveau renvoi dans l’affaire du décès de l’ex-mari de Rym Fikri
La chambre criminelle de Casablanca a fixé la prochaine audience au 2 juin 2026, tout en ordonnant la convocation du témoin Youssef El Bouhadi et la projection des vidéos versées au dossier, où figure notamment parmi les mis en cause Reda Abakrim, alias “Turbo”.
Article : Hantavirus : évacuation sous haute surveillance du MV Hondius à Tenerife
Les passagers du navire de croisière touché par un foyer d’hantavirus ont commencé à être débarqués dimanche 10 mai 2026 aux Canaries, avant leur rapatriement vers leurs pays d’origine. L’OMS recense six cas confirmés parmi huit cas suspects, dont trois décès, mais juge faible le risque pour la population locale.
Article : Mondial 2026 : la FIFA porte à près de 33.000 dollars ses meilleurs billets pour la finale
L’instance internationale a mis en vente des places à 32.970 dollars pour la finale du 19 juillet 2026 au MetLife Stadium, dans le New Jersey, soit trois fois plus que le précédent prix maximal affiché pour la catégorie 1. Une nouvelle flambée qui relance les critiques sur la billetterie du Mondial 2026.