Cession de la Samir: le candidat de Hong Kong se retire

Nouvelle réunion infructueuse, nouveau report d'une semaine. Nous sommes le 2 octobre 2017 et faute de garanties fournies par les candidats, la Samir n'a toujours pas trouvé preneur. D'où la décision, prise par le juge-commissaire, d'étendre le délai au 9 octobre, date à laquelle il a convoqué le syndic et les contrôleurs pour une séance d'examen des offres.

Une énième séance d'examen des offres…

Le dossier devient redondant et présente les signes de l'impasse. Et pour ne rien arranger, l'investisseur hongkongais, présenté il y à peine deux semaines par ses lobbyistes comme le sauveur de la raffinerie, a retiré son "offre". Qui n'a par ailleurs jamais dépassé le stade de la promesse verbale.

Jeudi 29 octobre, le désormais ex-candidat "s'est rendu au bureau du juge-commissaire pour se plaindre du traitement médiatique accompagnant sa démarche, tout en annonçant le retrait de sa candidature", nous dit cette source judiciaire sûre.

Des motifs un peu flous, pour ne pas dire ridicules. Et on parle du plus grand dossier de liquidation de l'histoire du Maroc. En attestent la taille de l'entreprise, la valeur de ses actifs (21,6 MMDH), la masse créancière (43 MMDH,publique pour une grande partie) et les enjeux socio-économiques (emplois, stocks de pétrole etc.).

Le dossier est lourd. Est-il trop lourd pour ses protagonistes? Beaucoup le pensent. 

Dans un communiqué du 19 septembre, le bureau syndical de la Samir en appelle même à l'assistance du Chef du gouvernement, auquel on réclame de faciliter la cession et la reprise de l'activité de l'entreprise. On en vient donc à demander l'intervention de l'exécutif dans une procédure purement judiciaire. A une époque où le Maroc aspire à une séparation réelle et effective des pouvoirs, c'est regrettable. Mais compréhensible, tant les enjeux sont énormes et l'impasse évidente.

Mais si les enjeux sont considérables, il n'empêche que le code de commerce est clair: le juge-commissaire et le syndic sont les principaux gestionnaires de la procédure. Le premier supervise la cession, et choisit le cessionnaire. Le deuxième est chargé de prospecter et d'attirer les acheteurs potentiels. De là, des responsabilités peuvent se dégager.

Puisque sa mission consiste à prospecter des acquéreurs, le syndic est également responsable de la qualité et de la crédibilité de leurs offres. Le juge-commissaire, lui, choisit selon les conditions énumérées limitativement par la loi, "l'offre qui lui paraît la plus sérieuse et qui permet dans les meilleures conditions d'assurer durablement l'emploi et le paiement des créanciers."

Le sérieux de l'offre passe, notamment, par la capacité du candidat à fournir des garanties. Dans le cas de la Samir, c'est justement au niveau de cette garantie que se situe le blocage. Pour l'heure, aucune garantie n'a été déposée. Ce qui interroge la crédibilité des candidats, et donc l'efficacité du syndic.

Difficile, en revanche, de blâmer le juge-commissaire, ce dernier n'ayant pour vocation que d'appliquer la loi. L'offre et les garanties en vue de son exécution sont une obligation légale (art 604 du code de commerce), sans quoi la cession serait viciée. Pour le magistrat, zapper cette condition serait une faute professionnelle. 

Au final, ce qui a cruellement manqué au processus, c'est la présence d'une banque d'affaires. Elle seule aurait pu rassurer les acheteurs potentiels et protéger les intérêts du Maroc en matière de prix et de garantie de paiement.

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