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La Cour constitutionnelle invalide un 17e siège de député

La Cour constitutionnelle continue le traitement des recours déposés après les législatives du 7 octobre 2016. Elle a jusqu’au 7 novembre prochain pour examiner la totalité des recours. Le lundi 2 octobre, elle a annulé un nouveau siège, à Nador cette fois-ci.

La Cour constitutionnelle invalide un 17e siège de député
A. S.
Le 4 octobre 2017 à 9h16 | Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Au total, ce sont maintenant 17 sièges qui ont été annulés:

-4 du PAM

-3 de l’Istiqlal

-3 du PJD

-3 du MP

-1 pour chacun des partis suivants : USFP, UC, RNI et PPS.

Mais trois partis ont gagné un siège chacun:

-Le PAM et le PPS, grâce au nouveau décompte des voix opéré par la Cour constitutionnelle.

-Le PJD, grâce à la réélection de son député Mohamed Idaomar à Tétouan après l’invalidation de son siège.

Il reste donc 14 sièges qui seront de nouveau pourvus par le biais d’élections partielles. Une élection partielle a lieu ce jeudi 5 octobre à Agadir.

D’autres invalidations ne sont pas exclues.

Ce lundi 2 octobre, la Cour constitutionnelle a invalidé l’élection de Saïd Rahmouni (MP) à Nador, pour utilisation d’emblèmes nationaux (le drapeau) dans sa campagne.

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A. S.
Le 4 octobre 2017 à 9h16

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