Cour des comptes: le PJD et le PAM ont perçu plus de la moitié des ressources des partis en 2016

La Cour des comptes a réalisé trois rapports se rapportant aux missions de contrôle suivantes:

- L’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2016;

- La vérification des pièces justificatives des dépenses engagées par les partis politiques, au titre de la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales communales et régionales du 04 septembre 2015;

- L’examen de l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales des candidats aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales et les pièces justificatives y afférentes au titre des scrutins du 4 et 17 septembre 2015.

Le plus intéressant est celui qui concerne l’étude des comptes des partis politiques en 2016.

>Audit des comptes des partis politiques et vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2016

L’examen des données relatives à la production des comptes annuels, a révélé que sur les 34 partis légalement constitués, 32 ont produit leurs comptes à la Cour. Par contre, le Parti Marocain Libéral et le Parti de l’Union Nationale des Forces Populaires ne se sont pas acquittés de cette obligation.

Les ressources des partis politiques relatives à l’exercice 2016 se sont élevées à 367,64 MDH, contre des dépenses d’un montant de 417,99 MDH. Parmi ces ressources, figure la contribution de l’Etat aux campagnes électorales.

Il a été constaté, en outre que certains partis ont procédé à la restitution à la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) d’un montant global de 6,93 MDH au titre de l’année 2016 et 4,59 MDH en 2017.

Il est à noter que des dépenses d’un montant total de 9,79 MDH, ont fait l’objet d’observations de la part de la Cour, soit environ 10,42% du montant global des dépenses de gestion. Elles se répartissent entre des dépenses non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 1,63 MDH, des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 7,88 MDH, et enfin des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques pour un montant de 0,27 MDH.

Il a été constaté que 4 partis n’ont pas procédé à la restitution à la TGR les montants des avances indues au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales à l’occasion :

- des élections régionales et communales du 04 septembre 2015, il s’agit du Parti de l’Action (676.222,77 dirhams), du Parti Marocain Libéral (1.070.138,47 dirhams) et du Parti Démocarte National (651.991,70 dirhams) .

- des élections communales du 12 juin 2009 et législatives du 25 Novembre 2011 par le Parti de l’Union Marocaine pour la Démocratie (469.117,39 dirhams);

En ce qui concerne les 29 partis ayant produit des comptes certifiés par des experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre des experts-comptables, la Cour note que:

* 21 partis ont produit des comptes certifiés sans réserves, contre 1) en 2015 et 2014.

* 02 partis ont produit des comptes certifiés, mais les rapports y afférents ne mentionnent pas que les états de synthèse donnent une image fidèle:

- de l’excédent ou de l’insuffisance pour le Parti d’Authenticité et Modernité;

- des actifs et des passifs pour le Parti de l’Avant-garde Démocratique et Socialiste.

PJD, Istiqlal et UC: comptes certifiés avec réserves

* 6 partis ont produit des comptes certifiés avec réserves, 04 en 2015 et 3 en 2014. Il s’agit des partis suivants:

- Parti de la Justice et du Développement ;

- Parti de l’Istiqlal ;

- Parti de l’Union Constitutionnelle ;

- Parti du Mouvement Démocratique et Social ;

- Parti du Congrès National Ittihadi ;

- Parti des Forces Citoyennes.

Dépenses objet d’observations

Les dépenses des partis ont atteint un montant total de 417,99 MDH, dont 9,79 MDH ont fait l’objet d’observations de la Cour, soit environ 10,42% du montant global des dépenses de fonctionnement. Elles se répartissent entre :

1- les dépenses non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 6.635.757,38 dirhams, soit 1,74% du montant global des dépenses de fonctionnement ;

2- les dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 7.885.797,00 dirhams, soit environ 8,39% du montant global des dépenses de fonctionnement ;

3- et les dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques pour un montant de 271.107,41 dirhams, soit environ 0,29% du montant global des dépenses de fonctionnement.

Il est à noter, toutefois, que le financement public constitue 46% seulement du total des ressources du Parti du Progrès et du Socialisme, et que le Parti de l’Union Marocaine pour la Démocratie et le Parti Annahj Addimoqrati n’ont pas bénéficié du soutien financier public durant l’exercice 2016.

Seuls les rapports en langue arabe sont exhaustifs. Les publications en langue française sont des synthèses. Ces rapports peuvent être consultés ou téléchargés uici: 

Comptes des partis politiques en 2016, langue arabe

Comptes des partis politiques en 2016, synthèse en langue française

Financement des campagnes électorales en 2015, langue arabe

Examen des comptes des candidats en 2015, langue arabe 

Synthèse en français examen des dépenses des élections et des candidats 2015