La taxe sur les voitures de luxe désormais payée auprès de la Douane

Depuis le 1er janvier 2018, c'est l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) qui est chargée de la perception du droit de timbre, appelé communément taxe sur les voitures de luxe, afférent à la première immatriculation au Maroc de véhicules importés neufs ou à l’état usagé, à l’exception de ceux importés par les concessionnaires agréés.

A l’importation, ce droit de timbre s’applique aux véhicules à moteur assujettis à la taxe annuelle sur les véhicules et est perçu au moment de leur dédouanement aux taux proportionnels indiqués dans le tableau suivant :

L’assiette du droit de timbre proportionnel est constituée de la valeur du véhicule augmentée des montants acquittés au titre du droit d’importation et de la taxe parafiscale à l’importation.