Vignette. Les modalités d'application pour les poids lourds

La Direction générale des impôts (DGI) a apporté, mercredi 24 janvier dans un communiqué, des clarifications concernant les modalités d'application de la taxe annuelle sur les véhicules (TSAV ou vignette) pour les véhicules antérieurement soumis à la taxe à l’essieu et destinés à usage professionnel, dont notamment le trandsport de marchandises, de voyageurs ou touristique.

"Pour les véhicules dont le poids total en charge excède 9.000 kg, l’acquittement de la TSAV peut intervenir jusqu’au 31 août 2018", annonce la DGI.

"Les véhicules de types 4*4 et fourgonnettes dont le poids total en charge dépasse 3.000 kg, utilisés à des fins professionnels et antérieurement soumis à la taxe à l’essieu, sont taxés au tarif de la TSAV fixé par l’article 262 I-B et I-C dès lors qu’ils remplissent les deux critères justifiant la mesure législative, à savoir le poids et l’usage", lit-on dans le communiqué.

Par ailleurs, "aucune régularisation sur la base de la TSAV ne peut être exigée au titre des années antérieures à 2018 (principe de non-rétroactivité de la loi)".

Rappelons que la DGI a intégré la taxe à l’essieu dans la TSAV.

A partir de 2018, la taxe sera collectée par la DGI et pourra être payée auprès des agences bancaires, GAB, sites e-banking des banques et points de paiements des réseaux de prestataires de services de paiement.