Quid de la suppression du timbre de 20 dirhams?

D’emblée, le directeur de la législation à la DGI, Khalad Zazou, confirme la suppression définitive du timbre «mobile» de 20 dirhams. Plus besoin de faire des allers-retours entre administrations et bureaux de tabac, pour chercher les fameux timbres roses.

Khalad Zazou a cependant enchaîné en précisant qu’il faut distinguer entre le petit timbre «mobile» ou physique que l’on appose sur les documents et «le droit de timbre».
D’une valeur de 20 dirhams, ce droit est maintenu pour tous les actes et conventions, nécessitant un enregistrement: contrats, accords, ventes, cession des parts et autres actes mentionnés dans l’article 127 du code général des impôts :

Ce droit est à payer dans les bureaux d’enregistrement, dépendants de l’administration des impôts. Et puisque le petit timbre en papier vient d’être supprimé, un simple cachet fait office de preuve de paiement.
Par ailleurs, sont également assujettis à ce droit de timbre, les connaissements établis dans les ports pour la reconnaissance des marchandises à transporter et les procès-verbaux de réception à l’import, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et d’autres machines agricoles automotrices.

En revanche, à compter du 1er janvier 2018, toutes les autres administrations n’ont plus le droit d’exiger des citoyens, ni timbres, ni droits de timbres à 20 dirhams :

Khalad Zazou a par ailleurs précisé que les autres timbres seront également supprimés, dans le cadre de la simplification des procédures administratives et de l’élimination des obstacles à l’administration «digitale». 

Cette mesure représente un manque à gagner pour l’Etat. 17,5 millions de timbres sont écoulés chaque année, l’équivalent de 350 millions de dirhams en moins pour les recettes publiques. L’Etat devrait cependant compenser ce manque à gagner, par les économies qui découlent de la diminution des temps de travail, elle-même due à la simplification des circuits administratifs et le recours progressif à la numérisation.