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Accord de partenariat entre les ministères de l'Economie et de l'Equipement sur l'échange informatisé des données

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Le 10 mars 2018 à 12h53 | Modifié 10 mars 2018 à 12h53

Le ministère de l'Économie et des finances et le ministère de l’Équipement du transport, de la logistique et de l’eau ont signé, vendredi 9 mars, un accord de partenariat pour renforcer la coopération entre l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et le Département chargé du transport en matière d'échange informatisé des documents et des données.

Selon les termes de cet accord, les deux parties s’engagent à mettre en œuvre un système d’échange informatisé des documents et des données dans le but de faciliter et simplifier les procédures administratives relevant de leurs compétences respectives en matière de dédouanement, d’homologation, d’immatriculation des véhicules et d’autorisation du transport international routier des marchandises", indique l'ADII dans un communiqué.

La même source précise que cet accord, qui vise à dynamiser davantage la coopération entre l'ADII et le Département chargé du transport au service du renforcement de la compétitivité su secteur national de la logistique et la création d’un environnement de concurrence loyale dans l’écosystème du transport, prévoit également des mécanismes de coordination régionale et locale ainsi qu’un comité de suivi composé des représentants de l’ADII et de la Direction des transports routiers et de la sécurité routière.

Ce comité a pour mandat le suivi et l’évaluation des mesures arrêtées conjointement et la proposition de pistes pour le renforcement de la coopération.

(Avec MAP)

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Le 10 mars 2018 à 12h53

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