Bourses et AMO des étudiants au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 26 juillet, suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de la Justice sur les impacts juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la loi organique fixant les conditions et les modalités de soulever l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi.

Il sera suivi d'une présentation de la Secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur au sujet des travaux d'auto-évaluation de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets:

- le premier relatif aux parutions au Bulletin officiel;

- le second porte sur la modification du décret relatif à l'application de la loi de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants;

- Le troisième projet de décret fixe les conditions et modalités de versement des bourses d'études aux étudiants ainsi que les conditions et modalités de placement des fonds dédiés à ces bourses à la disposition de l'Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles.

Le Conseil poursuivra ses travaux avec l'examen de la Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières, adoptée à Bamako le 30 janvier 1991, ainsi que le projet de loi portant son adoption.

A la fin de ses travaux, le Conseil procédera à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.