Comment le conseil municipal de Mohammédia peut bloquer un investissement depuis 15 ans
C'est une histoire kafkaïenne qui montre comment un investissement peut être gelé et un investisseur bloqué. Il ne s'agit pas d'un investissement énorme, ni réalisé par des personnalités puissantes ou des groupes. Ces derniers sont audibles et se font toujours entendre.
Il s'agit d'un investisseur moyen comme il pourrait y en avoir davantage au Maroc.
Avec une mise de 15 MDH, le projet crée 15 emplois et il consiste à lancer une station-service dans la zone industrielle de Mohammédia, sur un terrain d'emblée dédié à cette station.
Ça a l'air simple sur le papier mais dans la pratique,... cela traîne depuis 15 ans.
L'intéressé a pris contact avec Médias24 et nous a transmis les différents documents corroborant ses dires. C'est édifiant!
Intéressé donc par la construction d'une station d'essence, un secteur qu'il connaît bien, notre investisseur obtient du président du conseil municipal de Mohammédia une autorisation d'aménager une station d'essence sur le terrain qu'il allait acquérir et qui était prévue par le plan d'aménagement (décision n° 487 datée du 22/11/2002).
Début juin 2003, il a acquis auprès de l'Erac-Centre, la propriété dite "Z.I. Service", consistant en un terrain nu représentant un lot industriel équipé de deuxième catégorie, destiné à la réalisation d’une station d’essence d’une superficie de 782 m2, faisant l’objet du titre foncier numéro 17996/26, sis à Mohammédia, lotissement Zone Industrielle sud-ouest.
Sans entrer dans les nombreux détails de cette affaire, notons que cette parcelle se trouve sur l'emplacement prévu d'un carrefour (Rue du Lotissement de la Zone industrielle de Mohammédia de 30M et la RS n°36). Conformément au plan d’aménagement de la ville de Mohammédia, il était prévu un rond-point dont la réalisation était mise à la charge du conseil municipal de la ville de Mohammédia.
Alors que notre investisseur avait préparé les plans de construction de la station d’essence et obtenu l’accord de principe d'une enseigne pour devenir un de ses distributeurs exclusifs, un nouveau plan d’aménagement a été élaboré par la municipalité. Or, ce nouveau plan d'aménagement a déplacé le rond-point initialement prévu, laquelle modification une fois réalisée a rendu inaccessible la station d’essence à édifier. L'investissement menace alors de tomber à l'eau.
Après de multiples démarches, l'investisseur obtient le 02/06/2008 une autorisation d’occupation temporaire de biens publics pour aménager des passages permettant l’accessibilité à la station d’essence objet du titre foncier acquis, ainsi que des aires de stationnement.
Il entreprend alors les travaux d’accessibilité conformément à l’autorisation délivrée. Là, des agents relevant de la même municipalité ayant délivré l’autorisation d'occupation temporaire lui interdisent de poursuivre les travaux.
Comme il fallait s'y attendre, l'enseigne avec laquelle il s'était mis d'accord pour la distribution de produits pétroliers a fini par se désister à cause du retard, considéré comme une preuve de non-fiabilité de l'investisseur.
Ce dernier prend attache avec une deuxième enseigne et conclut un accord de principe avec elle en... janvier 2018.
Il écrit donc de nouveau au président du conseil municipal pour lui demander des passages permettant l’accès à la station-service.
Suite au prochain épisode...
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