Projet de loi de finances 2019: les premiers détails
Déficit budgétaire à 3,7% du PIB, taux intermédiaire de l’IS abaissé à 17,5%, nouvelle contribution de solidarité que supporteront les grandes entreprises… Voici les premiers détails qui ont filtré du projet de loi de finances 2019, validé le mercredi 10 octobre 2018 en conseil des ministres.
Le projet de loi de finances 2019 a été présenté ce mercredi 10 octobre 2018 en conseil de gouvernement puis en conseil des ministres.
Conformément aux orientations royales, il a une orientation sociale forte et vise à stimuler l’investissement.
>>Lire aussi: Le Roi préside un conseil des ministres: confirmation de la forte orientation sociale du projet de loi de Finances 2019
Médias24 a pu obtenir, de source sûre, les premiers détails du PLF 2019. Les mesures précises, les budgets, les hypothèses complètes d’élaboration du projet feront l’objet d’un article à venir.
Deux propositions de mesures fiscales à retenir
Deux propositions de mesures fiscales sont désormais connues à l’issue du conseil des ministres:
- Abaissement du taux intermédiaire du barème progressif de l’IS de 20% à 17,5% (pour les bénéfices nets imposables compris entre 300.000 DH et 1 MDH) et relèvement du taux supérieur de 31% à 32% (pour les bénéfices supérieurs à 1 MDH). L’objectif est d’encourager les TPME.
- Instauration d'une nouvelle contribution de solidarité sociale pour les grandes entreprises. Les structures éligibles et le taux de la contribution ne sont pas encore dévoilés.
Ce sont les deux principales mesures que Médias24 a pu obtenir. Le PLF 2019 contiendra certainement plusieurs mesures fiscales supplémentaires.
>> Lire aussi : Vignette automobile: Voici les augmentations prévues en 2019
Les dépenses
L’accent sera mis sur les dépenses à caractère social. Il s’agit entre autres de:
- Dépenses de compensation: 17,6 MMDH. Hypothèses: prix moyen du baril de brut à 70 dollars et coût moyen du gaz à 560 dollars la tonne.
- Masse salariale: +3,3 MMDH par rapport au budget 2018.
- Secteurs sociaux: +7 MMDH.
- Dialogue social: Les mesures nécessaires (le coût de la proposition du gouvernement est de 6 MMDH sur 3 ans).
- Réforme des retraites: +1 MMDH.
- Investissement budgétaire: +5 MMDH.
- Déclinaison de la régionalisation avancée: +14 MMDH.
- Réforme des CRI: +0,3 MMDH.
>> Mise à jour: Voici les principales mesures fiscales proposées par le gouvernement dans le PLF 2019
Les moyens pour atténuer le déficit budgétaire
Avec ces dépenses et tant d’autres, le déficit budgétaire était censé atteindre 5,3% du PIB. Mais des mesures d’optimisation des dépenses et de mobilisation des recettes devraient permettre de limiter le déficit à 3,7% du PIB en 2019.
Voici les recettes supplémentaires devant permettre de contenir le déficit budgétaire:
- IS: +5,4 MMDH.
- TIC: +1,8 MMDH
- Recettes des participations de l’Etat: +2 MMDH.
- Nouveau mécanisme de financement: +12 MMDH (aucune précision n’est donnée: nouveaux dons du Golfe?)
En tous les cas, malgré les pressions budgétaires, la priorité est donnée à l’application des mesures d’urgence contenues dans les discours royaux, relatives à l’aspect social et à l’encouragement de l’investissement.
Entre autres mesures d’appui aux politiques sociales:
- L’éducation: +4,3 MMDH, soit un budget de 63,6 MMDH.
- La santé: +1,5 MMDH, soit un budget de 16,3 MMDH.
- La création de 25.228 postes budgétaires, en plus de 15.000 postes de contractuels pour le secteur de l’éducation.
Une nouvelle dynamique pour l’investissement et l’appui aux entreprises, surtout les PME:
- Réduction des délais de paiement,
- Apurement des arriérés de TVA,
- Simplification des fonds de garantie pour améliorer l’accès au financement,
- Révision du barème actuel de l’IS pour l’adapter aux spécificités des PME (comme mentionné ci-haut).
Notons que les mesures d’encouragement de l’entreprise et de l’investissement sont de deux natures: des mesures urgentes à court terme, contenues dans le PLF 2019, et des mesures à moyen terme, formant un package avec notamment la simplification des procédures, la réforme des CRI, la nouvelle charte de l’investissement…
À découvrir
à lire aussi
Article : CIRDI : Face à Emmerson, Rabat demande une bifurcation de la procédure
Face à une réclamation de 1,215 milliard de dollars portée par les investisseurs liés au projet de potasse de Khémisset, le Maroc demande au CIRDI d’examiner en priorité ses objections de compétence.
Article : Les nappes phréatiques ont moins bénéficié des pluies que les barrages
Alors que les barrages marocains affichent un taux de remplissage de 76,2 %, le niveau des eaux souterraines raconte une autre histoire. L'analyse des données satellitaires sur dix ans révèle un rebond disparate et timide.
Article : Transport militaire : le Maroc renforce sa flotte de transport aérien avec l’Airbus C295
L’Airbus C295 acquis par les Forces armées royales dans le cadre de la modernisation des Forces royales air a été dévoilé par Forum Far-Maroc. Selon l’expert militaire Abdelhamid Harifi, cette acquisition vise à renforcer les capacités de transport aérien militaire du Maroc, tout en s’inscrivant dans le contexte du rapprochement maroco-espagnol.
Article : EXCLUSIF. Cartes à l’appui, les grands changements urbanistiques envisagés à Hay Mohammadi
CASABLANCA. Le projet de nouveau plan d’aménagement de Hay Mohammadi arrive à une étape décisive. Prévu pour examen le 14 mai par le conseil de la ville de Casablanca, ce document suscite une vive contestation locale, notamment autour du devenir de quartiers historiques comme Derb Moulay Cherif. Voici, en détail, ce que prévoit ce plan.
Article : African Lion 2026 : comment le Maroc a testé l’armée du futur dans le Sud
Clôturé le 8 mai 2026, l’exercice coorganisé par les FAR et la SETAF-AF a réuni plus de 40 nations, dont 28 africaines. IA de commandement, drones FPV, munitions rôdeuses, Apache, WanderB et blindés modernisés... Cette édition a marqué un saut tactique et technologique majeur. Décryptage.
Article : Hôtels. Les visites mystère vont-elles vraiment améliorer le service ?
Lancée par la SMIT, l’opération suscite déjà des réserves chez certains professionnels, qui plaident pour des audits suivis de plans d’action, de contre-visites et d’investissements dans la formation, plutôt que pour une logique strictement punitive.