ONCF: Voici les innombrables défaillances relevées par la Cour des comptes en 2017

A la lecture du rapport, l’on est frappé par la quantité de remarques négatives formulées par la Cour des comptes. Nous ne pouvons pas, pour l’instant affirmer que l’accident de Bouknadel a été provoqué par l’une de ces défaillances. Mais la responsabilité de l’ONCF et de son staff ne peut être écartée non plus.

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Le comble, c’est qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé. En février 2018, un accident de train aux environs de Tanger avait fait 6 morts et 14 blessés. Une enquête avait été ouverte mais ses résultats n’ont pas été rendus publics.

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En tous les cas, les observations faites par la Cour des comptes en 2015 et publiées en 2017 sont graves et méritaient d’être prises en compte sérieusement par les pouvoirs publics. En voici l’essentiel.

Tout d’abord, un rappel du périmètre. En 2017, l’ONCF c’est :

- 3.600 km de voies ferrées.

- 2.110 km de longueur des lignes.

- 37 rames automotrices, 250 locomotives en circulation, 5.500 wagons à marchandise et 560 voitures à voyageurs.

- 73% des lignes électrifiées et 133 gares ferroviaires.

Les défaillances du pôle infrastructure et circulation

L’ONCF dispose d’un pôle infrastructure et circulation (PIC) qui règle la circulation, assure la maintenance des installations et équipements et construit les lignes ferroviaires.

La Cour des comptes a contrôlé les volets maintenance des installations fixes, la gestion des vieilles matières de ces installations et la gestion de certains projets d’investissement. Voici, entre autres, ce qu’il en ressort :

- Non généralisation de la planification manuelle de la maintenance et informatisation de gestion: la caténaire, la signalisation et les ouvrages d’art ne sont pas gérés par des systèmes informatiques.

- Insuffisance de traçabilité des contrôles de proximité: De 2010 à 2014, à peine 86 rapports de contrôle on été transmis à la Cour et ne concernent que les districts voie et ligne caténaire/sous-stations.

- Faible utilisation de certains engins de maintenance: rendement faible à cause du vieillissement.

- Prise en charge tardive de la maintenance des ouvrages d’art: le laboratoire public LPEE a vérifié à partir de 2010 la qualité de l’ensemble des 478 ponts de portée supérieure à 5 mètres. L’état de 11 ouvrages a été qualifié d’alarmant le 3 juin 2011. Mais l’ONCF a attendu la fin du mois de mars 2015 pour arrêter les actions à entreprendre.

- Suivi insuffisant des indicateurs de performance de la maintenance : le seul indicateur calculé est le coût de maintenance qui reste non exploité. Les autres indicateurs ne sont suivis par aucun service.

- Augmentation du linéaire nécessitant l’amélioration du niveau de confort : Un prestataire externe avait recommandé en 2014 d’améliorer le confort vibratoire des passagers. La part des tronçons à améliorer a augmenté entre 2012 et 2014 de 17% à 26%. Le linéaire des tronçons inconfortables est passé de 34% à 36%.

- Retards des trains à cause d’incidents liés aux composantes de l’infrastructure: 102 incidents en 2011 suite aux ruptures de soudures et cassures de rail (+150%). Légère augmentation de 2013 à 2014 puis diminution à 58 cas en 2015. Le cumul des retards de trains entre 2010 et 2015 est de 19.646 minutes.

- Gestion de la traversée des voies ferrées à améliorer: l’ONCF donne son accord à la réalisation de traversées sur la base d’engagements des permissionnaires, en l’absence d’arrêtés du ministère de l’Equipement.

- Quais des gares ne facilitant pas l’accès des voyageurs aux trains: distance entre le quai et la rame pouvant atteindre 47 cm, faisant courir aux passagers des risques de sécurité, augmenter le temps d’embarquement et de débarquement et par conséquent la durée d’arrêt des trains.

Défaillance dans la maintenance et la gestion du matériel roulant

Le pôle maintenance du matériel (PMM) se charge de la maintenance du matériel roulant. La Cour des comptes a analysé les indicateurs de performance suivants : le taux de réalisation du programme de maintenance, la disponibilité et la fiabilité du matériel et le nombre d’accidents à chaque 100 km traversés. Voici ce qu’il en ressort :

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- Un parc de matériel roulant hétérogène, constituant un obstacle à l’optimisation des coûts. L’ONCF ne procède pas, lors de la sélection des offres au moment de l’achat, à une évaluation du coût complet de possession des matériels.

- Un parc en partie ancien: en 2015, 47% des locomotives électriques avaient entre 30 et 38 ans, 53% des locomotives diesel de ligne entre 40 et 47 ans et 43% des locomotives diesel de manœuvre entre 31 et 42 ans.

- Une part significative du programme annuel de maintenance n’est pas exécutée: En 2015, cette part a atteint 25% de la charge de l’année.

- Visites et révisions au-delà des limites fixées par les normes de maintenance en dépit du caractère impératif des échéances des opérations de maintenance.

- De nombreux matériels circulent avec des restrictions temporaires (limites d’utilisation imposées par le PMM avec un délai de remise en état).

- Un nombre important de demandes de matières nécessaires aux opérations de maintenance sont non satisfaites ou satisfaites avec un grand retard.

- Absence de stock de certains articles stratégies.

- La fiabilité du matériel remorqué voyageurs s’est améliorée mais l’écart avec l’objectif se creuse.

- Déficit permanent du matériel roulant disponible et opérationnel en raison des retards dans les opérations de maintenance.

Défaillance dans la gestion des projets d'investissement

Pour ce qui est de la gestion des projets d’investissement, la Cour des comptes a examiné certains projets dont la mise à niveau de la ligne Fès-Oujda, l’augmentation de la capacité de Casa-Kénitra et les systèmes de sécurisation. Voici ce qu’il en ressort.

- Retard d’actualisation du contrat programme 2010-2015 signé par l’ONCF avec l’Etat.

- Production irrégulière et tardive des reportings par les chefs de projets.

- Projet de mise à niveau de la ligne Fès-Oujda:

• Retard dans le renouvellement de la voie et le renforcement des ponts métalliques.
• Modifications récurrentes dans le projet d’électrification de la ligne.

- Projet d’augmentation de la capacité de l’axe Casa-Kénitra:

• Retard dans les diligences pour la mise à disposition du foncier.
• Echéance de réalisation dépassant la fin du plan 2010-2015.
• Retard dans le renouvellement de la caténaire des voies 1 et 2.

- Projets de sécurisation de la circulation:

• Le système de supervision automatique de la conduite des trains n’est pas encore opérationnel: retard dans certaines phases du projet, recours insuffisant à l’assistance externe, réception des travaux sans levée préalable des réserves, maintenance non encadrée...

- Programme de sécurisation de la traversée de la voie:

• Taux de réalisation des passerelles pour piétons faible: sur 50 passerelles prévues, 8 ont été réalisées jusqu’à fin mai 2015, soit un taux de 16%.
• Réalisation modeste des travaux de clôture des emprises sur la section Casablanca – Sidi Ichou
• Retard en matière d’équipement des passages à niveau par des systèmes automatiques de protection.

- Projets d’investissement du matériel roulant:

• Déficit de justification des choix d’investissement.
• Grand retard dans l’exécution des projets.

- Gestion des cessions du matériel réformé:

• Cessions directes sans recours, dans certains cas, à l’appel à la concurrence.
• Approbation des contrats de cessions par des responsables autres que l’autorité compétente.
• Insuffisance de verrouillage de la procédure de gestion du matériel enlevé des installations fixes.
• Non documentation des décisions de réforme du matériel roulant.
• Défaillance des cessionnaires sans application par l’ONCF des sanctions prévues par les contrats.
• Enlèvement du matériel avant paiement.

La Cour des comptes a formulé une série de recommandations à l’ONCF que vous pouvez consulter dans ce document. Celui-ci contient également la réponse de Mohamed Rabie Khlie, DG de l’office. En voici un résumé :

- En dépit des progrès notables enregistrés, l’Office est appelé à déployer davantage d’efforts pour améliorer ses performances, particulièrement dans ces domaines: informatisation et planification de la maintenance des infrastructures et du matériel roulant ; modernisation du parc ; suivi et reporting des projets.

- Les insuffisances constatées dans la gestion des projets sont principalement liées aux phases d’études et aux contraintes d’expropriation des terrains. L’ONCF affirme vouloir prendre davantage en compte le retour d’expérience dans ce domaine.

- Maintenance des ouvrages d’art: l’ONCF s’oriente vers l’acquisition d’une application développée par LPEE pour la maintenance assistée par ordinateur.

- Le projet de contrôle à distance de la vitesse a connu plusieurs difficultés imprévues qui seront résolues avec l’assistance d’experts internationaux et commissions spéciales.

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