Prix des carburants: le gouvernement espère la réactivation du Conseil de la Concurrence avant de plafonner

Après une série d’annonces, la décision du plafonnement des prix des carburants ou des marges des pétroliers n'est toujours pas effective alors que les prix à la pompe, après des mois de stagnation, recommencent à fluctuer, causant la grogne des citoyens et des professionnels du transport. Le gouvernement compte encore relancer les discussions avec les pétroliers et les étendre, outre le niveau de marge, aux autres composantes des prix (stockage, transport...).

A en croire des sources gouvernementales de haut niveau, on se dirige vers un plafonnement. Mais il reste à en déterminer l'étendue. Sera-t-il appliqué aux marges des distributeurs ou aux prix ? S’agira-t-il d’un retour à l’ancienne formule d'avant la libéralisation ? Le gouvernement n’a pas tranché et examine toutes les pistes, annonce à Médias24 une source autorisée. Cela dépendra aussi de l’issue des tractations avec les représentants du secteur.

Mais il s’agira aussi de choisir le moment opportun. L’Exécutif veut marquer le coup. Et reste attentif à l’évolution du cours à l’international. L’idée est de faire coïncider le plafonnement avec une baisse du prix du baril.

Sur le plan psychologique et politique, une source gouvernementale admet que le plafonnement dans cette tendance de hausse du cours international, signifie que le gouvernement assumera la responsabilité de la grogne en cas de hausse. Alors que si le statu quo est maintenu, ce sont les distributeurs qui seront pris pour cible.

>>Lire aussi: Carburants : les prix ont baissé de 20 centimes pour le gasoil et de 35 centimes pour l’essence ce 1er novembre

L’attentisme du gouvernement peut également trouver une justification juridique. «Nous attendons l’installation des membres du Conseil de la concurrence», affirme l'une de nos sources. Il est question d’acter la décision en tenant compte de l’avis que livrera cet organisme, aujourd’hui à l’arrêt.

«Sur le fond, le gouvernement a raison d’attendre. Les prix ne se fixent pas, mais on peut fixer un plafond en deçà duquel la concurrence peut jouer librement. Auquel cas le passage par le Conseil est nécessaire», explique son président Abdelali Benamour. Le précédent gouvernement n'avait pas éprouvé le besoin de prendre cette précaution, avec les conséquences que l'on sait.

Par principe, les prix sont déterminés par le jeu de la libre concurrence. Toutefois, ils peuvent être réglementés mais seulement après consultation du Conseil de la concurrence. C’est ce qui ressort de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, en vigueur depuis le 4 aout 2014.

Ecueil, il n’existe à ce jour aucune visibilité sur la future réactivation du Conseil. «On me dit bientôt. Mais cela fait pas mal de temps qu’on me dit bientôt», lance M. Benamour. De quoi retarder une décision sur un dossier pourtant chaud.

Un dossier qui sera d’ailleurs abordé ce lundi 5 novembre à la Chambre des représentants. Le gouvernement sera interrogé par les députés sur les mesures adoptées en écho des recommandations contenues dans le rapport sur les hydrocarbures, établi le 28 février par une mission d’information parlementaire. En dehors de l’action sur les prix, ce rapport avait également appelé à la (re)mise en marche du Conseil de la Concurrence. Pour l'heure, rien n'a été fait, ni dans un sens ni dans l'autre. 

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