Plus que 38 jours pour bénéficier de l'amnistie douanière

L'opération d'exonération des pénalités pécuniaires, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux droits et taxes dus à la douane approche de sa fin.

L'administration des douanes rappelle, dans un communiqué, que cette exonération est accordée au vu des conditions suivantes :

- Que les pénalités pécuniaires, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement soient liés à des droits et taxes douaniers;

- Que les droits et taxes impayés soient amiablement et spontanément réglés pendant la période allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2018;

- Que les droits et taxes soient exigibles avant le 1er janvier 2016;

- Que les droits et taxes soient encore impayés jusqu’au 31/12/2017;

Il est à signaler que les pénalités pécuniaires, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement liés à la révision des impôts indirects bénéficient aussi de cette exonération.

Par ailleurs, l'exonération ne s’applique pas en cas de:

- Délit et contraventions sanctionnés par des peines privatives de liberté ne donnant pas lieu principalement à des droits et taxes douaniers. Il s’agit, à titre indicatif, des délits et contraventions liés au trafic des stupéfiants ou bien des infractions sanctionnées uniquement par des amendes forfaitaires;

- Amendes dues suite à la régularisation des comptes souscrits en matière de régimes économiques par exportation hors délais;

- Amendes dues en matière d’infraction de change.

Toutefois lorsque ces infractions sont liées à des infractions douanières, l’exonération demeure acquise, dans ces conditions, au titre de la créance douanière.