Le Roi Mohammed VI nomme Amina Bouayach présidente du CNDH

Lors de cette audience, le Roi a réaffirmé la haute sollicitude qu'il ne cesse d’accorder à la protection des droits et des libertés des citoyennes et citoyens et leur promotion sur le plan de la culture et de la pratique, dans le respect des référentiels nationaux et universels dans ce domaine et les dispositions de la Constitution du Royaume, en tant que charte globale des droits de l’homme dans ses dimensions politique, économique, sociale, culturelle et environnementale.

Après avoir rappelé la contribution positive du Conseil dans la promotion des droits de l’homme dans notre pays, le Souverain a donné ses orientations à la présidente du Conseil pour poursuivre les efforts du renforcement et de la valorisation des acquis réalisés par le Maroc dans ce domaine, qui jouissent de la considération des institutions et instances internationales et régionales spécialisées, ce qui amplifie la responsabilité de ce Conseil eu égard aux larges attributions dont il bénéficie.

Dans ce cadre, le Roi a mis l’accent sur la nécessité pour le Conseil, dans sa nouvelle composition et en sa qualité d’Institution nationale indépendante, d’accomplir les missions qui lui sont dévolues, en vertu de la loi relative à sa réorganisation, en particulier en ce qui a trait au mécanisme national de prévention de la torture, au mécanisme national de recours en faveur des enfants victimes de violations de leurs droits et au mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap.

Dans ce contexte, le Roi a appelé le Conseil à poursuivre la coordination et le renforcement de la coopération avec les différentes institutions, instances et organisations nationales et internationales, gouvernementales et non-gouvernementales, de manière à contribuer à promouvoir la culture et les valeurs des droits de l’homme et la protection des droits et des libertés des citoyennes et des citoyens".

Qui est Amina Bouayach

Titulaire d'un master en économie politique, Mme Bouayach est actuellement ambassadeur du Royaume du Maroc en Suède. Elle a également occupé le poste de Secrétaire générale et vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH).

Elle a été aussi membre fondateur de la Fondation euro-méditerranéenne de lutte contre les disparitions forcées, membre du forum régional de la région MENA pour la ratification du Protocole relatif à la convention contre la torture depuis avril 2012, et membre de la Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des détenus.

Mme Bouayach est devenue en 2006 la première femme présidente de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH). Elle a été également membre de la Commission consultative de révision de la Constitution et coordinatrice des ONGs africaines lors du sommet de l'Union Africaine tenu à Addis Abeba en 2014.

Elle a été, entre autres, membre du groupe du forum euro-méditerranéen des droits de l'Homme "Freedom of association" (2009-2011), membre du secrétariat général de l'Organisation Communauté des Démocraties (Chili 2013) et membre de la commission consultative de la "conférence de Copenhague sur le dialogue des civilisations et la protection de la liberté d'expression". 

Le Conseil National des droits de l'homme CNDH

Le Conseil national des droits de l'Homme (Fiche technique)

Le CNDH a été créé en mars 2011, puis constitutionnalisé en tant qu’institution nationale indépendante, chargée de connaître des questions relatives à la défense, à la protection, à la promotion des droits de l’homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice, et ce dans le respect des référentiels nationaux et universels en la matière (art. 161 de la Constitution).

Doté de prérogatives plus larges et d’attributions aussi bien au niveau national et régional, le Conseil agit conformément aux principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme.

Le CNDH, qui est également doté des Commissions régionales des droits de l’homme, établit un rapport annuel sur la situation des droits de l’homme qu’il présente devant le Parlement.

Le Conseil a fait l’objet d’une réorganisation par la loi 76-15 promulguée en mars 2018. Outre le président, le secrétaire général et les présidents des Commissions régionales, le CNDH est composé de 27 membres; neuf de ces membres sont nommés par le Roi.

Trois nouveaux mécanismes relèvent désormais du CNDH, à savoir le Mécanisme national de prévention de la torture (habilité à effectuer des visites...), le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits (investigations, écoute, ...), et le Mécanisme de protection des droits des personnes en situation de handicap. Leurs membres, issus du Conseil, élisent les Coordonnateurs des Mécanismes.

Selon la nouvelle loi relative au CNDH, le secrétaire général et les 12 présidents des Commissions régionales sont nommés par Dahir, sur proposition du président du Conseil.

(MAP)