A l’issue des Assises de la fiscalité, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances, s’est engagé à appliquer 10 principales mesures prioritaires à compter de la loi de finances 2020. Ces mesures sont, à ses yeux, étroitement liées au principe de l’équité fiscale.

La première mesure prononcée dans son discours de clôture est relative à l’IR : Réaménager le barème de l’IR au fur et à mesure de l’élargissement de l’assiette de cet impôt et améliorer la part de l’IR professionnel pour soutenir nos concitoyens à bas revenu et les classes moyennes.

Si le ministre a commencé par cette mesure, c’est que l’injustice fiscale que vit une partie des salariés est flagrante.

La preuve par les chiffres.

Un salarié paie en moyenne 5 fois plus qu'un professionnel

Les recettes de l’IR s'élèvent à 43,9 milliards de DH à fin 2018, soit plus de 17% des recettes fiscales totales de l’Etat.

Elles sont générées à hauteur de 73% par les salariés, et seulement 5% par les professionnels. Autrement dit, 32 milliards de DH pour les salariés et 2,2 milliards de DH pour les professionnels. Le reste est issu des autres catégories de revenus (IR-foncier, valeurs mobilières, revenus agricoles…)

Une répartition inégale sachant que le nombre de salariés déclarés s'élève à 4,5 millions (privés et fonctionnaires) contre 3,3 millions d'indépendants.

Pire: 73% de l’IR/Salaires payé au Maroc est supporté par seulement 4,3% des salariés. Autrement dit par moins de 200.000 personnes qui ont payé en 2018 près de 23,5 milliards de DH. Soit 53% des recettes globales de l’IR.

200.000, c'est à peu près le même nombre des contribuables soumis à l'IR professionnel. Et pourtant, cette catégorie ne paie que 2,2 milliards de DH ou 5% des recettes totales de l'IR.

23,5 milliards de DH payés en 2018 par moins de 200.000 salariés, cela fait une charge fiscale de plus de 120.000 DH par an pour ce groupe de salariés, soit plus de 10.000 DH par mois. La contribution moyenne des professionnels soumis à l'IR ne dépasse pas 10.000 DH par an ! En moyenne, un salarié paie 5 fois plus d'IR qu’un professionnel.

Le manque à gagner en matière d’IR professionnel était estimé l’année dernière par la DGI à au moins 5 milliards de DH par an. Ce qui se dégage des assises de la fiscalité c’est que les professions libérales et les gros commerçants sont clairement dans le viseur. Les opérations de régularisation ont d’ailleurs commencé en 2018.

Pour leur part, les 86.000 auto-entrepreneurs ne génèrent quasiment rien (6,6 MDH en 2018), les forfaitaires non plus (387 MDH) alors qu'ils sont près de 650.000. Plus de 80% de ces derniers ne paient pas d’impôt. Sur les 20% restants, 90% paient moins de 5.000 DH par an.

Les auto-entrepreneurs et forfaitaires peuvent regrouper beaucoup de travailleurs précaires. Des personnes qui méritent un soutien, ce qui est d’ailleurs prévu dans les recommandations des Assises. Mais il y a ce qu’on appelle les faux-forfaitaires que la DGI estime à au moins 100.000 contribuables. Il s’agit des propriétaires de cafés, snacks, supérettes… et autres prestataires de services qui réalisent de gros revenus et qui paient le minimum légal.

Les salariés attendent un geste

Assurer une meilleure contribution fiscale des professionnels et débusquer les faux forfaitaires pour qu’ils participent à la hauteur de leurs revenus sont des urgences qui, semble-t-il, sont prises au sérieux par le gouvernement.

Car ce dernier ne peut baisser la charge fiscale sur les salariés avant l’élargissement de l’assiette. A ce titre, les salariés sont un peu restés sur leur faim à l’issue des assises car aucun réaménagement concret du barème de l’IR n’a été annoncé. Il faudra attendre la future loi-cadre de programmation fiscale et les prochaines lois de finances pour voir.

En tous les cas, les salariés espèrent une baisse des taux d’imposition au cours des 5 prochaines années, surtout qu’ils n’ont obtenu aucun avantage comme la déduction des frais de scolarité des enfants dans le privé.

Une baisse des taux d’imposition permettra d’améliorer leur pouvoir d’achat et de contribuer à redynamiser l’activité économique. Elle permettra également de réparer une injustice entre les professionnels soumis à l’IR et ceux qui exercent une activité dans le cadre d’une entreprise soumise à l’IS. Les premiers supportant des taux plus élevés à cause de leur statut.

>>Lire aussi: Assises de la fiscalité: Les premières propositions en faveur des salariés

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