Les bijoux en métaux précieux porteront désormais le “cachet du joaillier”
Un nouveau décret permet aux bijoutiers et joailliers d’apposer un cachet appelé le "cachet du joaillier", afin de distinguer les bijoux en métaux précieux qu'ils produisent.
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 27 juin, un projet de décret portant application de l'article 1-45 du Dahir portant loi n°1-77-340, déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.
Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, ce projet de décret permet aux bijoutiers et joailliers d’apposer un cachet appelé le "cachet du joaillier", afin de distinguer les bijoux en métaux précieux qu'ils produisent. Les modalités d'adoption de ce cachet seront déterminées par un texte réglementaire.
Cette mesure a pour objectif de "valoriser la production nationale en renforçant la compétitivité des bijoux faits de métaux précieux et en améliorant leur qualité, tout en veillant sur leur contrôle et suivi afin de protéger les consommateurs et de lutter contre la fraude".
Afin de préserver l'unité du texte régissant les marchandises et les bijoux soumis à la taxe de consommation intérieure et dans l'attente d’une relecture du Code des douanes et impôts indirectes, le texte juridique propose l'adoption d'un décret autorisant le ministre de l'Economie et des finances à décider de la manière d'adopter "le cachet du joaillier" par l’administration.
à lire aussi
Article : Pratt & Whitney Canada inaugure son usine de moteurs d'avions à Casablanca
Pratt & Whitney Canada a officiellement inauguré, ce mardi 21 avril 2026, sa nouvelle installation au cœur de la zone Midparc à Nouaceur. Détails.
Article : Cuivre. Prix records, projets en cascade… nourrie par les tensions géopolitiques, la ruée vers le Maroc s’accélère
Porté par un cuivre désormais autour de 13.100 dollars la tonne sur le LME et plus de 6 dollars la livre sur le COMEX, le secteur minier marocain entre dans une phase d’accélération. Entre la montée en puissance de Tizert, les ambitions de Managem (jusqu’à 182.000 tonnes en 2026) et l’arrivée de nouveaux acteurs internationaux tel KGHM, le Royaume se positionne comme un relais stratégique dans un marché mondial sous tension, où transition énergétique et dépenses de défense redessinent la hiérarchie des producteurs. Décryptage.
Article : Au SIAM 2026, OCP met en avant sa vision intégrée de l'agriculture et de l'élevage
Le groupe OCP met en avant, à l'occasion du 18e Salon international de l'agriculture au Maroc (SIAM) qui se tient du 20 au 28 avril à Meknès, sa vision intégrée des systèmes agricoles, illustrant le rôle central du phosphore dans l'articulation entre fertilité des sols, production végétale et alimentation animale.
Article : Ligue arabe : Rabat insiste sur une réponse commune aux actions iraniennes
Réuni en visioconférence le 21 avril 2026 à l’initiative de Bahreïn, le Conseil ministériel a examiné les répercussions des tensions régionales. De son côté, le Maroc a réaffirmé son soutien aux États concernés et au respect du droit international.
Article : En visite à Stockholm, Hammouchi formalise un partenariat sécuritaire inédit avec les autorités suédoises
Paraphé lors d’entretiens avec le ministre de la Justice Gunnar Strömmer et les responsables policiers du pays nordique, le dispositif inclut des canaux rapides de coopération opérationnelle et d’assistance technique.
Article : Législatives 2026. Samir Chaouki : pourquoi j'ai choisi le PJD
C’est l’une des investitures les plus commentées de ce premier round PJDiste. En propulsant Samir Chaouki, journaliste de renom et président du think tank OMEGA, dans la circonscription de Hay Hassani, le PJD envoie probablement, comme il l'avait fait par le passé, un signal d'ouverture. Entre rupture avec les méthodes classiques et volonté de transparence, le candidat se confie à Médias24 sur ce nouveau défi.