Le PLF 2020 dans l'attente des derniers arbitrages
Le Chef du gouvernement et le ministre des Finances ont reçu ce lundi 14 octobre dans la matinée, la CGEM ainsi que les syndicats les plus représentatifs. Au menu, les derniers arbitrages au sujet du projet de loi de finances 2020.
Le PLF 2020 a été présenté dans ses grandes lignes en Conseil des ministres, mercredi 9 octobre, et la veille, en Conseil de gouvernement. A l'heure où nous mettons en ligne cet article, le projet n'était pas finalisé. Le plus probable, c'est qu'il le sera d'ici mercredi avant d'être discuté en Conseil de gouvernement mercredi ou jeudi. Le projet finalisé sera transmis au Parlement dans la foulée, probablement le jeudi 17 octobre et le ministre des Finances en fera la présentation officielle devant les parlementaires le vendredi 18 octobre.
En matière fiscale, la CGEM a estimé au cours de la réunion de ce lundi matin, qu'il fallait amorcer la mise en œuvre des recommandations des assises de la fiscalité. Les assises ont en effet créé une forte attente, amplifiée par le contexte économique général. "S'il n'y a pas de mesures conformes aux assises, la déception sera totale", a indiqué la confédération patronale.
De source sûre, Médias24 a appris qu'au moins deux mesures allant dans ce sens ont été validées:
- le début du réaménagement à la baisse de l'IS, probablement en commençant par les entreprises industrielles;
- la suppression de la cotisation minimale.
Au cours de la réunion présidée par Elotmani ce lundi matin, il a été question selon nos sources d'un taux spécifique d'IS pour les entreprises industrielles. Cette information de source syndicale, ne nous a pas été confirmée par des sources officielles.
198 MMDH pour les investissements publics
L'effort d'investissement sera maintenu et même légèrement renforcé: l'ensemble collectivités territoriales, Etat et entreprises publiques prévoit d'investir 198 MMDH contre 195 MMDH pour chacun des deux exercices précédents (2018 et 2019). Sur ce total, les crédits d'investissement ouverts au titre du budget général de l'Etat seront de 78,1 MMDH contre 73,3 MMDH en 2019.
15.000 emplois seront créés dans les académies régionales AREF et 4.000 dans la santé publique.
Les dépenses de compensation prévisionnelles seront de 14,6 MMDH.
Les transferts au profit des régions dans le cadre de la régionalisation avancée seront de 9,6 MMDH dont 10% au profit du Fonds de solidarité entre les régions. En 2019, les transferts étaient de 8,5 MMDH.
Le coût supplémentaire du dialogue social (accord du 25 avril 2019): 6 MMDH. La même enveloppe, 6 MMDH, sera consacrée au Fonds de soutien aux entreprises.
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