Domaine maritime: deux textes importants adoptés en commission parlementaire
A la Chambre des représentants, la commission des affaires étrangères a adopté deux projets de loi qui assoient la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son domaine maritime.
Deux importants projets de loi ont été adoptés, ce lundi 16 décembre, par la commission des affaires étrangères à la Chambre des représentants.
Il s'agit d'abord du projet de loi 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales.
Ce texte vise à adapter le texte modifié et complété aux dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée à Monte-go Bay en 1982, ce qui permettra au Maroc, à travers l’usage de technologies sophistiquées, de procéder aux opérations techniques relatives à la délimitation des lignes de base au large de la mer territoriale du Maroc, de la zone économique exclusive et du plateau continental.
Le second texte, le projet de loi 38-17 modifiant et complétant la loi 1.18 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines, vise quant à lui à adapter la loi 1.18 aux dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de Monte-go Bay ainsi qu’aux pratiques internationales en vigueur en matière de délimitation des eaux territoriales.
Les détails dans un article à paraître le mardi 17 décembre sur Médias24.
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