Droit du consommateur: Vers une compétence exclusive des tribunaux civils
Adoptée par les députés, une proposition de loi attribue aux tribunaux de première instance la compétence exclusive à statuer sur les litiges opposant les consommateurs aux professionnels. De quoi empêcher ces derniers de ramener les consommateurs sur leur terrain, les juridictions commerciales.
La Chambre des représentants a adopté, jeudi 24 décembre, une proposition de loi modifiant l’article 202 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs.
Le texte a été initié par le groupe PAM. Si la modification ne touche qu’un seul article, sa portée n’en demeure pas...
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
à lire aussi
Article : Pratt & Whitney Canada inaugure son usine de moteurs d'avions à Casablanca
Pratt & Whitney Canada a officiellement inauguré, ce mardi 21 avril 2026, sa nouvelle installation au cœur de la zone Midparc à Nouaceur. Détails.
Article : Cuivre. Prix records, projets en cascade… nourrie par les tensions géopolitiques, la ruée vers le Maroc s’accélère
Porté par un cuivre désormais autour de 13.100 dollars la tonne sur le LME et plus de 6 dollars la livre sur le COMEX, le secteur minier marocain entre dans une phase d’accélération. Entre la montée en puissance de Tizert, les ambitions de Managem (jusqu’à 182.000 tonnes en 2026) et l’arrivée de nouveaux acteurs internationaux tel KGHM, le Royaume se positionne comme un relais stratégique dans un marché mondial sous tension, où transition énergétique et dépenses de défense redessinent la hiérarchie des producteurs. Décryptage.
Article : Au SIAM 2026, OCP met en avant sa vision intégrée de l'agriculture et de l'élevage
Le groupe OCP met en avant, à l'occasion du 18e Salon international de l'agriculture au Maroc (SIAM) qui se tient du 20 au 28 avril à Meknès, sa vision intégrée des systèmes agricoles, illustrant le rôle central du phosphore dans l'articulation entre fertilité des sols, production végétale et alimentation animale.
Article : Ligue arabe : Rabat insiste sur une réponse commune aux actions iraniennes
Réuni en visioconférence le 21 avril 2026 à l’initiative de Bahreïn, le Conseil ministériel a examiné les répercussions des tensions régionales. De son côté, le Maroc a réaffirmé son soutien aux États concernés et au respect du droit international.
Article : En visite à Stockholm, Hammouchi formalise un partenariat sécuritaire inédit avec les autorités suédoises
Paraphé lors d’entretiens avec le ministre de la Justice Gunnar Strömmer et les responsables policiers du pays nordique, le dispositif inclut des canaux rapides de coopération opérationnelle et d’assistance technique.
Article : Législatives 2026. Samir Chaouki : pourquoi j'ai choisi le PJD
C’est l’une des investitures les plus commentées de ce premier round PJDiste. En propulsant Samir Chaouki, journaliste de renom et président du think tank OMEGA, dans la circonscription de Hay Hassani, le PJD envoie probablement, comme il l'avait fait par le passé, un signal d'ouverture. Entre rupture avec les méthodes classiques et volonté de transparence, le candidat se confie à Médias24 sur ce nouveau défi.